Projet De CODe De Commerce.
Estimation :
600/800 €
Description
Manuscrit. « Projet de code du commerce, présenté par la commission nommée par le gouvernement le 13 germinal an IX » [3 avril 1801]. 409 pages in- 8° numérotées. In quarto relié plein veau marron d’époque, dos lisse avec jeu de fers dorés, vignette de titre maroquin rouge (tache sur le premier plat et coiffe inférieure abîmée). Important manuscrit rédigé par un membre de la commission, après avis des tribunaux et conseils de commerces justifiant certaines dispositions et acceptant la modification de certaines autres (pages 1 à 172). À partir de la page 173 jusqu’à la page 409 : Rapport sur le projet. Le discours sur ce projet et le texte imprimé du projet alterne avec des pages manuscrites interfoliées. Une table des matières imprimée suit et le volume se finit sur des pages vierges. Très intéressant document.
