BOURGOGNE [Recueil d'édits et de règlements. 1620-1682]. 17 pièces en 1 vol. petit in-4. plein vélin rigide moucheté, dos lisse. Ensemble allant du règne de Louis XIII à celui de Louis XIV : - Déclaration du Roy par laquelle Sa Maiesté a...
Estimation :
200 / 300
Description
déclaré n'avoir entendu introduire l'impost du sel en Bourgongne. Registré au Parlement le quatrième mars 1663. S d. [1663], 4 pp. - Extraict des registres de Parlement. Sur les désordres des monastères et maisons religieuses de Bourgogne. S. d. [1667], 8 pp. - Déclaration du Roy, portant ban et arrière-ban : à tous nobles, barons, chevaliers, escuyers, vassaux & autres tenans de nous les fiefs & arrière-fiefs sujets à notre ban & arrière-ban, de nostre province de Bourgongne & Bresse, qu'ils ayent toutes excuses cessantes, & sur peine de saisie & confiscations de leursdits fiefs, à se mettre en armes, monter & équiper selon qu'ils sont tenus & obligez de faire pour nostre service. Dijon, Antoine Michard, Sd. [1674], 4 pp. - Déclaration du Roy contre ceux de la religion prétenduë réformée : portant défense de sortir du Royaume. Dijon, Jean Grangier, 1682, 3 pp. Etc., liste complète sur demande.
