+/- 130 édits, ordonnances, arrêts, actes de notoriété, etc., de Louis XIII à Louis XV. Du 30 août 1636 au 24 juillet 1725.
Estimation :
600 / 700
Description
De 4 à 20 pp. imprimées, in-4° surtout (mouill., certaines larges, rouss. ou piqûres, bords de qqs doc. abîmés, pet. défauts).
Décisions juridiques (prérogatives des Cours des aides, prisonniers, procès du receveur du grenier à sel de Paris Garrot et de ses complices, rétablissement de la juridiction de la Table de marbre, choix des témoins pour les contrats et testaments, mariages et successions, exemple d'un cas d'adultère avant le mariage, suppression de l'augmentation de gages aux officiers des Justices royales inférieures...), financières (recouvrement des deniers, impôts de la taille et du sel pour les Officiers des Maisons royales, rente sur l'Hôtel de ville de Paris, défense de saisir les bestiaux...), administration (hérédité de la fonction des notaires, procureurs et huissiers, créations de divers postes : offices de secrétaires du roi, payeurs et contrôleurs des rentes...), géo-politiques (réunion de plusieurs paroisses de Reims et Réthel), plusieurs actes de notoriété (précisions sur les questions de successions, validité des testaments, explications des termes "accins" et préclôtures", marchandises de bois brûlé et charbon...), etc.
Décisions juridiques (prérogatives des Cours des aides, prisonniers, procès du receveur du grenier à sel de Paris Garrot et de ses complices, rétablissement de la juridiction de la Table de marbre, choix des témoins pour les contrats et testaments, mariages et successions, exemple d'un cas d'adultère avant le mariage, suppression de l'augmentation de gages aux officiers des Justices royales inférieures...), financières (recouvrement des deniers, impôts de la taille et du sel pour les Officiers des Maisons royales, rente sur l'Hôtel de ville de Paris, défense de saisir les bestiaux...), administration (hérédité de la fonction des notaires, procureurs et huissiers, créations de divers postes : offices de secrétaires du roi, payeurs et contrôleurs des rentes...), géo-politiques (réunion de plusieurs paroisses de Reims et Réthel), plusieurs actes de notoriété (précisions sur les questions de successions, validité des testaments, explications des termes "accins" et préclôtures", marchandises de bois brûlé et charbon...), etc.
