Lot n° 44

1702 - Priseur-Vendeur de la Vicomté de Rouen (76) - « Arrest du Conseil d’État du Roy, rendu en faveur des Huissiers & Sergents Royaux, priseurs Vendeurs du Bailliage & Vicomté de Rouen, qui casse & annule le Contrat fait au profit de Blaise

Estimation : 200/ 250 €
Adjudication : Invendu
Description
Saunier Premier Huissier aux Consuls, de la qualité de Priseur Vendeur en la Juridiction Consulaire : lui fait défenses de s’en servir, ni de faire aucunes Prisées & Ventes dans la dite Ville, Banlieue & Vicomté de Rouen. » - Car tel est notre bon plaisir. Donné à Versailles le 9 Mai 1702 - Vignette & Lettrine - Placard (48 x 38) - État B -
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