NAPOLÉON III (1808-1873). L.A.S. " Napoléon Louis B. ", Ham 20 février 1844, à un avocat ;
Estimation :
500 / 500
Adjudication :
Invendu
Description
1 page in-8 Prisonnier depuis 1840 au fort de Ham à la suite de son coup d'État manqué à Boulogne, il reçoit la signification du jugement du tribunal de première instance. " Mon intention est d'en appeler en cour royale ; mais comme on m'a fait entendre qu'il était dans mon intérêt que cet appel eût lieu le plus tard possible, je désirerais savoir quel est le délai qui est accordé pour se pourvoir en cour royale. Je crois qu'il est de trois mois, mais je n'en suis pas sûr. Je vous prie de vouloir bien me le faire savoir ; et dans tous les cas de faire en sorte que cet appel se fasse de manière à ce que je gagne le plus de temps possible "
