[passeports]. Une affiche et 7 imprimés, époque révolutionnaire.
Estimation :
100 / 150
Adjudication :
180 €
Description
Affiche : Arrêté des Consuls de la République relatif aux passe-ports ou sauf-conduits accordés par les ministres et autres agents diplomatiques des puissances alliées ou neutres (an 8). 7 imprimés : Loi relative aux passeports (29 juillet 1792), Loi additionnelle à celle relative aux passeports à accorder aux ambassadeurs et ministres étrangers (27 août 1792), Décret de la Convention nationale qui proroge jusqu’au 1er janvier prochain, le délai pour présenter au bureau de liquidation les certificats et passeports délivrés par les communes (19 novembre 1792), Loi relative aux passeports (13 août 1792), Loi relative aux passeports (29 juillet 1792), Loi relative à la Police des Ports, à la perception des droits de navigation et à la nouvelle forme des passeports… (27 mai 1792), Loi relative aux passeports (28 mars 1792).
