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5 ORDONNANCES relatives aux voies navigables en Flandre, à la police maritime, à l'encouragement de la pêche en haute mer ("pêche du poisson salé"), aux écluses de la Lys, etc. Lieux et éd. divers, 1778-1783.

Estimation : 100 / 120
Adjudication : 160 €
Description
5 fascicules in-f° (qqs pièces avec mouillures ou manques de papier). Brochés ou extraites d'ouvrages. JOINT, 7 doc. :
(1). "Declaratie raekende de pointingen van de schoof-rechten in de Provintie van Vlaanderen" (1742).--
(2). "Ordonnance concernant les appels des jugemens [...] en matière de police & en matière de chef-tutele dans la Flandre" (1779).--
(3). Ordonnance du Conseil des Finances (1780).--
(4). Réglement concernant le passage au pont de Zelsaete & les droits à payer (1781).--
(6). Réclamation des députés de la Ville d'Assenede auprès des États de Flandre au sujet du financement des fortifications (1787; en néerlandais).--
(7). Prestation de serment d'un débiteur de spiritueux (2 formulaires imprimés en néerlandais, vierges).
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