RECUEIL DE 5 TEXTES sur la coutume et le droit en Hainaut et plus particulièrement à Mons. Fin 18e s.
Estimation :
600 / 700
Adjudication :
Invendu
Description
In-f° : [2]-647-[1] pp. (ex. lég. jauni).
Rel. moderne : demi-basane marbrée à coins, plats de papier marbré, dos à nerfs avec étiq. de maroquin rouge, tr. rouges (lég. et pet. usures, gardes renouvelées).
•(1). "Remarques sur la pratique du souverain cheflieu de Mons [...]", 7-02-1781, traitant des "successions d'héritages et meubles" et livrant des "nottes sur la charte du cheflieu" ainsi que "plusieurs quaeritur et notte sur la ditte pratique".
•(2). "Rapport de la coutume du cheflieu aux autres coutumes de cette province", 9-02-1781, comparaison avec les villes de Binche, Chimay et Valenciennes.
•(3). "Extrait en bref des articles contenus en les vieilles coutumes antérieures à celles de lan 1534".
•(4). "Remarques sur les chartes généralles du païs et comté d'Hainaut et autres points touchant la pratique dud[it]. païs par Mr Petit", 5-10-1782. Pierre Petit (1648-1716), avocat et conseiller à la Cour souveraine de Hainaut, rédigea un "Commentaire sur la charte générale du pays et comté de Hainaut" en 4 vol. in-f° jamais publié; # Biogr. nat. XVII-118, # Dekkers 134.
•(5). "Remarques et annotations sur les chartes d'Hainaut". Lettre aux administrateurs de Boussu, 1795, 2 pp. pet. in-f°, à propos d'une contribution de 20.000 livres réclamée aux plus riches et au ressenti d'injustice d'un certain Hossart.
Rel. moderne : demi-basane marbrée à coins, plats de papier marbré, dos à nerfs avec étiq. de maroquin rouge, tr. rouges (lég. et pet. usures, gardes renouvelées).
•(1). "Remarques sur la pratique du souverain cheflieu de Mons [...]", 7-02-1781, traitant des "successions d'héritages et meubles" et livrant des "nottes sur la charte du cheflieu" ainsi que "plusieurs quaeritur et notte sur la ditte pratique".
•(2). "Rapport de la coutume du cheflieu aux autres coutumes de cette province", 9-02-1781, comparaison avec les villes de Binche, Chimay et Valenciennes.
•(3). "Extrait en bref des articles contenus en les vieilles coutumes antérieures à celles de lan 1534".
•(4). "Remarques sur les chartes généralles du païs et comté d'Hainaut et autres points touchant la pratique dud[it]. païs par Mr Petit", 5-10-1782. Pierre Petit (1648-1716), avocat et conseiller à la Cour souveraine de Hainaut, rédigea un "Commentaire sur la charte générale du pays et comté de Hainaut" en 4 vol. in-f° jamais publié; # Biogr. nat. XVII-118, # Dekkers 134.
•(5). "Remarques et annotations sur les chartes d'Hainaut". Lettre aux administrateurs de Boussu, 1795, 2 pp. pet. in-f°, à propos d'une contribution de 20.000 livres réclamée aux plus riches et au ressenti d'injustice d'un certain Hossart.
