[REVOLUTION] - PROJET D’ABOLITION DE L’ESCLAVAGE A L’ILE MAURICE, 26 FRIMAIRE AN 2. Pièce manuscrite non signée datée de Port-la-Montagne, adressée « aux citoyens composant l’Assemblée Coloniale de l’Ile de France »,
Estimation :
700 - 800 €
Description
2 pages in folio, qqs ratures, mouillures et légers manques.
[…] L’assemblée coloniale considérant que les citoyens de l’Ile de France doivent s’empresser de se soumettre aux principes de la nouvelle constitution française acceptée par la République une et indivisible, elle arrête sous la sanction des assemblées primaires qui seront convoquées par le directoire sous le plus bref délai les articles suivants.
1° Tout individu nouveau né dans cette colonie à commencer du 1er jour de la 3e année de la République française sera inscrit sur les livres de la municipalité et jouira des droits de citoyen français.
2° A compter du même jour il sera accordé à chaque individu non libre, un jour sur trois pour travailler pour son compte afin de lui donner les moyens de s’acquitter envers son maitre des déboursés faits pour lui d’après les lois qui existaient 3° Chaque municipalité des campagnes et chaque section au Port de la Montagne établira sous l’inspection d’un juge de paix une commission de six habitants ou propriétaires pour procéder à l’estimation vraie de chaque individu non libre existant dans la colonie, pour que le dit individu sache combien il aura à rembourser à son maitre.
4° Toute individu non libre parvenu à l’âge de 50 ans est déclaré quitte envers son maitre […]
5° Tout individu non libre sera soumis jusqu’à l’acquittement de sa dette à la constitution des mêmes travaux auxquels il était cy devant employé sous peine d’y être contraint par l’arrestation et la déportation à la 3e fois, comme incorrigible et perturbateur du repos public et de l’ordre social.
6° Il est ordonné à tout propriétaire de traiter avec douceur et humanité tous les individus qui resteront leurs débiteurs […]
[…] L’assemblée coloniale considérant que les citoyens de l’Ile de France doivent s’empresser de se soumettre aux principes de la nouvelle constitution française acceptée par la République une et indivisible, elle arrête sous la sanction des assemblées primaires qui seront convoquées par le directoire sous le plus bref délai les articles suivants.
1° Tout individu nouveau né dans cette colonie à commencer du 1er jour de la 3e année de la République française sera inscrit sur les livres de la municipalité et jouira des droits de citoyen français.
2° A compter du même jour il sera accordé à chaque individu non libre, un jour sur trois pour travailler pour son compte afin de lui donner les moyens de s’acquitter envers son maitre des déboursés faits pour lui d’après les lois qui existaient 3° Chaque municipalité des campagnes et chaque section au Port de la Montagne établira sous l’inspection d’un juge de paix une commission de six habitants ou propriétaires pour procéder à l’estimation vraie de chaque individu non libre existant dans la colonie, pour que le dit individu sache combien il aura à rembourser à son maitre.
4° Toute individu non libre parvenu à l’âge de 50 ans est déclaré quitte envers son maitre […]
5° Tout individu non libre sera soumis jusqu’à l’acquittement de sa dette à la constitution des mêmes travaux auxquels il était cy devant employé sous peine d’y être contraint par l’arrestation et la déportation à la 3e fois, comme incorrigible et perturbateur du repos public et de l’ordre social.
6° Il est ordonné à tout propriétaire de traiter avec douceur et humanité tous les individus qui resteront leurs débiteurs […]
