LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français (1773-1850). Autorisation de célébrer un mariage entre un mari et sa belle soeur. 1839. Pièce sur parchemin avec texte imprimé et mentions manuscrites à l’encre, 1 p. oblong in-folio, Palais de St Cloud, 21...
Estimation :
200 - 300 €
Description
octobre 1839, signée Louis Philippe (secrétaire), contresignée au recto par le Garde des Sceaux Jean Baptiste TESTE et au verso par le Secrétaire Général du Ministère de la Justice et des Cultes.
Grand sceau suspendu en cire avec profils du roi et aux armes royales dans une boite ronde en fer avec la signature de Simon Référendaire au Sceau gravée en creux sur le couvercle.
Document par lequel le Roi ordonne la levée de la prohibition portée par l’article 162 du Code Civil :
« [...] Vu la pétition et les pièces à l’appui présentées par Le Sr Mayer Lagniel Levy [...] veuf de Brunette Bernard décédée le 19 avril 1836, demeurant à Nîmes, Département du Gard tendant à obtenir les dispenses d’Alliance à l’effet de contracter mariage avec la Demoiselle Babet Bernard, sa belle soeur née le 12 avril 1813, demeurant dans la même ville [...]»
Grand sceau suspendu en cire avec profils du roi et aux armes royales dans une boite ronde en fer avec la signature de Simon Référendaire au Sceau gravée en creux sur le couvercle.
Document par lequel le Roi ordonne la levée de la prohibition portée par l’article 162 du Code Civil :
« [...] Vu la pétition et les pièces à l’appui présentées par Le Sr Mayer Lagniel Levy [...] veuf de Brunette Bernard décédée le 19 avril 1836, demeurant à Nîmes, Département du Gard tendant à obtenir les dispenses d’Alliance à l’effet de contracter mariage avec la Demoiselle Babet Bernard, sa belle soeur née le 12 avril 1813, demeurant dans la même ville [...]»
