Description
Importante réunion de textes législatifs relatifs à la Corse provenant de la bibliothèque du prince Roland Bonaparte, avec ex-libris sur le portefeuille et, sur chacune des pièces, le cachet encré Corsica et la mention autographe : Casabianca, 1er juin 1890... # Petit-fils de Lucien Bonaparte, Roland Bonaparte (1858-1924) se distingua comme anthropologue, naturaliste, géographe et explorateur. Il est le père de Marie Bonaparte, princesse de Grèce, psychanalyste amie de Freud. # Détail des pièces : 1. Lettres patentes du roi, qui ordonnent que le délai de trois mois, pour faire la déclaration portée par l'article V de l'édit de juillet dernier, concernant la suppression des offices de la chancellerie de Corse, ne commencera à courir que du jour de la lecture & publication au sceau dudit édit. Données à Versailles le 4 février 1786. Paris, Simon & Nyon, 1786. – 2. Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, concernant les Corses fugitifs. Données à Paris, le 2 décembre 1789. Paris, Nyon, 1790. – 3. Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que l’isle de Corse fait partie de l’empire françois. Données à Paris, au mois de janvier 1790. Ibid., 1790. – 4. Loi portant que la Corse ne forme qu’un seul département. Donnée à Paris, le 19 novembre 1790. Ibid., 1791. – 5. Loi relative aux doctrinaires de la ville de Bastia, & au Directoire du district de la même ville. Donnée à Paris, le 18 février 1791. Paris, Imprimerie royale, 1791. – 6. Loi relative à la Gendarmerie du département de Corse. Du 8 juin 1791. Ibid., 1791. – 7. Loi relative aux troubles de la Corse, & qui autorise provisoirement les départemens & l'évêque à tenir leurs séances dans la ville de Corte. Donnée à Paris, le 28 juin 1791. Ibid., 1791. – 8. Loi relative aux concessions des domaines nationaux de l'isle de Corse. Donnée à Paris, le 12 octobre 1791. Ibid., 1791. – 9. Loi relative au terrier général de l'isle de Corse. Donnée à Paris, le 19 octobre 1791. Ibid., 1791. – 10. Loi relative au payement des troupes employées dans l'isle de Corse. Donnée à Paris, le 9 mai 1792. Ibid., 1792. – 11. Loi relative au payement des dépenses de l'ancienne administration [...] de l'isle de Corse. Donnée à Paris, le 1er juillet 1792. Ibid., 1792. – 12. Loi relative aux frais faits pour la vente & estimation des biens nationaux dans l'isle de Corse. Donnée à Paris, le 22 juillet 1792. Ibid., 1792. – 13. Loi relative à la révocation du bail emphytéotique de plusieurs domaines nationaux du département de la Corse. Du 2 septembre 1792. Paris, Imprimerie nationale du Louvre, 1792. – 14. Décret de la Convention nationale, du 11 février 1793 [...], qui proroge de six mois le délai pour se pourvoir en cassation par les habitans du département de Corse. Ibid., 1793. – 15. Décret de la Convention nationale, du 8 mars 1793 [...], relatif au payement du traitement des ci-devant employés de la Régie des domaines & droits de l'isle de Corse, & qui accorde un secours aux employés sous les ordres du ci-devant intendant. Ibid., 1793. – 16. Décrets de la Convention nationale, du 23 mai 1793 [...], relatifs aux troubles de l'isle de Corse. Ibid., 1793. – 17. Décret de la Convention nationale, du 27 mai 1793 [...], qui déclare citoyen François, Philippe Buonarroti, natif de Toscane. Ibid., 1793. – 18. Décret de la Convention nationale, du 1er juillet 1793 [...], relatif aux troubles du département de Corse. Ibid., 1793. – 19. Décret de la Convention nationale, du 11 juillet 1793 [...], qui accorde des secours provisoires aux citoyens corses réfugiés, & autres qui ont souffert des dommages de la part des rebelles. Ibid., 1793. – 20. Décret de la Convention nationale, du 17 juillet 1793 [...], qui déclare Pascal Paoli traître à la République, le met hors la loi ; porte accusation contre plusieurs Corses, & ordonne des mesures de sûreté pour ce département. Ibid., 1793. – 21. Décret de la Convention nationale, du 11 août 1793 [...], qui divise l'île de Corse en deux départemens. Ibid., 1793. – 22. Décret de la Convention nationale, du 22 août 1793 [...], relatif au délai accordé pour se pourvoir en cassation contre les jugemens rendus par les tribunaux de la Corse. Ibid., 1793. # On joint : Décision du Conseil des prises, du 4 messidor an X [23 juin 1802], entre Sébastien Furiani et Nicolas Semidei, armateurs de Bastia. S.l., [1802]. Le litige concerne notamment la vente des prises du corsaire Le Bonaparte.
