Lot n° 283

[Impôts]. Mémoire sur la répartition des impositions ordinaires, & confection des rôles de 1790. Paris, Imprimerie Royale, 1790. In-4, 46 pp. (dérelié). L'année 1790 fut celle de la plus grande confusion fiscale possible en raison du...

Estimation : 30 / 50
Adjudication : 40 €
Description
changement de régime d'imposition, dont certains aspects avaient des effets immédiats : le mémoire fait le point provisoire, en partant du constat " La confection des rôles des impositions ordinaires de 1790, a éprouvé & éprouve encore des retards. "
(Martin & Walter, Anonymes, 9848).
Partager