[PLACARD – CONVENTION NATIONALE]. Décret de la Convention Nationale, (…) contre les Émigrés. S.l., 28 mars 1793 l’an 2. 1 pp. impr. in-folio oblong ; plis marqués avec petites fentes.
Estimation :
150
Description
Décret contre les Emigrés, complétant les dispositions des loix précédentes contre les Français qui ont trahi ou abandonné leur Patrie dans le moment du danger (…).
Les Émigrés sont bannis à perpétuité du Territoire françois : ils sont mort civilement. Leurs biens sont acquis à la République (…).
Suivent les dispositions sur la délivrance des certificats et l’établissement de listes, sur les réclamations des émigrés inscrits sur les listes.
Mention manuscrite au verso : Lettres du ministre de la police générale, an 2e.
Les Émigrés sont bannis à perpétuité du Territoire françois : ils sont mort civilement. Leurs biens sont acquis à la République (…).
Suivent les dispositions sur la délivrance des certificats et l’établissement de listes, sur les réclamations des émigrés inscrits sur les listes.
Mention manuscrite au verso : Lettres du ministre de la police générale, an 2e.
