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Lot n° 55
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[DOUANES]. L.S. du Directeur des Douanes nationales, à la Régie des Douanes. Ruremonde, 3 germinal an 4 (23 mars 1796). 1 pp. in-4, entête du Directeur des Douanes avec vignette gravée.

Estimation : 80
Description
Relative aux saisies en pays conquis ; L’administration du département de l’Ourte (…) exige la comparution des préposés avec de statuer sur les saisies (…).
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