[ÉDITS ET TEXTES DE LOI] : Protestantisme sous Louis XVI : Réunions de 4 plaquettes brochées concernant l'état civil
Estimation :
100 / 150 €
Adjudication :
Invendu
Description
• Mémoire à consulter et consultation sur la validité d'un mariage contracté en France suivant les usages des Protestans. Paris, de l'imp de L. Cellot, 1771.
• Edit du Roi donné à Versailles Au Mois de Novembre 1787, concernat ceux qui ne font pas profession de la Religion Catholique, Marseille, Jean Mossy père & fils. 16 pp.
• Remontrances du parlement de Paris concernant les non catholiques, arrêtées le 18 Janvier 1788. 8 pp.
• Réponse du Roi du 27 Janvier 1788, 4 pp.
• Edit du Roi donné à Versailles Au Mois de Novembre 1787, concernat ceux qui ne font pas profession de la Religion Catholique, Marseille, Jean Mossy père & fils. 16 pp.
• Remontrances du parlement de Paris concernant les non catholiques, arrêtées le 18 Janvier 1788. 8 pp.
• Réponse du Roi du 27 Janvier 1788, 4 pp.
