RECUEIL des règlemens et tarifs rendus jusques à présent, concernant les droits de controlle des actes des notaires, & sous signature privée ; insinuations laïques & centième denier ; et petits-scels des actes judiciaires, rolles des tailles, &...
Estimation :
2000 / 3000
Adjudication :
Invendu
Description
autres impositions.
Nouvelle édition. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1724-[1737].
2 volumes in-4, maroquin rouge, triple filet doré, fleurons filigranés aux écoinçons, armoiries au centre, dos orné des mêmes armoiries répétées, roulette sur les coupes, dentelle intérieure dorée, tranches dorées sur marbrure (Reliure de l'époque).
♦ Important recueil de publications législatives relatives au droit des actes notariés.
L'un des volumes comprend deux parties intitulées respectivement - Recueil des édits, déclarations, arrests, ordonnances et tarifs, concernant les droits des insinuations laïques (554, 60 pp.) et Recueil des édits, déclarations, tarifs & règlemens, concernant la perception des droits de petits scels des actes judiciaires (194, 32 pp.).
L'autre volume réunit sous un titre général plus de cent pièces à pagination séparée : arrêts, déclarations, jugements, etc., publiés de 1686 à 1737 sur les mêmes sujets.
► Très bel exemplaire constitué par Philibert ORRY et magnifiquement relié à ses armes.
→ Philibert Orry (1689-1747), Comte de Vignory et Seigneur de La Chapelle-Godefroy, fut intendant de Soissons en 1725 puis de Perpignan en 1727 et de Lille en 1730.
La même année, il fut appelé au ministère comme contrôleur général des finances, poste auquel il demeura jusqu'en 1745, et nommé conseiller d'État. À partir de 1736, il fut aussi directeur général des Bâtiments du roi.
Un des arrêts du recueil, concernant les endossements des billets à ordre, fut promulgué en 1732 d'après le rapport d'Orry.
Menues restaurations aux reliures, quelques rousseurs.
OHR, 1892.
Nouvelle édition. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1724-[1737].
2 volumes in-4, maroquin rouge, triple filet doré, fleurons filigranés aux écoinçons, armoiries au centre, dos orné des mêmes armoiries répétées, roulette sur les coupes, dentelle intérieure dorée, tranches dorées sur marbrure (Reliure de l'époque).
♦ Important recueil de publications législatives relatives au droit des actes notariés.
L'un des volumes comprend deux parties intitulées respectivement - Recueil des édits, déclarations, arrests, ordonnances et tarifs, concernant les droits des insinuations laïques (554, 60 pp.) et Recueil des édits, déclarations, tarifs & règlemens, concernant la perception des droits de petits scels des actes judiciaires (194, 32 pp.).
L'autre volume réunit sous un titre général plus de cent pièces à pagination séparée : arrêts, déclarations, jugements, etc., publiés de 1686 à 1737 sur les mêmes sujets.
► Très bel exemplaire constitué par Philibert ORRY et magnifiquement relié à ses armes.
→ Philibert Orry (1689-1747), Comte de Vignory et Seigneur de La Chapelle-Godefroy, fut intendant de Soissons en 1725 puis de Perpignan en 1727 et de Lille en 1730.
La même année, il fut appelé au ministère comme contrôleur général des finances, poste auquel il demeura jusqu'en 1745, et nommé conseiller d'État. À partir de 1736, il fut aussi directeur général des Bâtiments du roi.
Un des arrêts du recueil, concernant les endossements des billets à ordre, fut promulgué en 1732 d'après le rapport d'Orry.
Menues restaurations aux reliures, quelques rousseurs.
OHR, 1892.
