Charles-Maurice de TALLEYRAND. L.S. « Ch. Mau. Talleyrand », Paris 29 germinal XI (19 avril 1803), au citoyen REINHART, Ministre plénipotentiaire de la République à Hambourg ; 2 pages et demie in-fol., en-tête Le Ministre des Relations...
Estimation :
500 / 600 €
Adjudication :
Invendu
Description
extérieures avec petite vignette (fente au pli médian).
► CIRCULAIRE POUR L’EXÉCUTION DU SÉNATUS-CONSULTE DU 6 FLORÉAL RELATIF AUX ÉMIGRÉS.
Les observations de plusieurs agents de la République l’ont amené à consulter le Grand Juge, qui lui a répond que le Premier consul « n’entend point que le délai fixé par le Sénatus-Consulte du 6 floréal an 10, soit fatal pour les français qui n’ont quitté leur Patrie, à diverses époques, que pour se livrer en pays étrangers, ou à des spéculations commerciales, ou à l’exercice des arts libéraux et méchaniques, ou à l’instruction publique et privé »…
Il entend que tous ces Français soient amnistiés, aussitôt leurs déclarations reçues, et qu’ils puissent continuer leur résidence en terre étrangère ; suivent des instructions à cet égard.
« Le Premier Consul n’entend affranchir de la déchéance encourüe par l’expiration du délai que les individus des classes ci-dessus désignées ; cet acte de clémence et de générosité ne devant point être appliqué à ceux qui ont abandonné leur patrie, ou pour porter les armes contre elle, ou, ce qui est encore plus condamnable, pour exciter à force de démarches et d’intrigues, les diverses Puissances de l’Europe à armer contre nous »…
► CIRCULAIRE POUR L’EXÉCUTION DU SÉNATUS-CONSULTE DU 6 FLORÉAL RELATIF AUX ÉMIGRÉS.
Les observations de plusieurs agents de la République l’ont amené à consulter le Grand Juge, qui lui a répond que le Premier consul « n’entend point que le délai fixé par le Sénatus-Consulte du 6 floréal an 10, soit fatal pour les français qui n’ont quitté leur Patrie, à diverses époques, que pour se livrer en pays étrangers, ou à des spéculations commerciales, ou à l’exercice des arts libéraux et méchaniques, ou à l’instruction publique et privé »…
Il entend que tous ces Français soient amnistiés, aussitôt leurs déclarations reçues, et qu’ils puissent continuer leur résidence en terre étrangère ; suivent des instructions à cet égard.
« Le Premier Consul n’entend affranchir de la déchéance encourüe par l’expiration du délai que les individus des classes ci-dessus désignées ; cet acte de clémence et de générosité ne devant point être appliqué à ceux qui ont abandonné leur patrie, ou pour porter les armes contre elle, ou, ce qui est encore plus condamnable, pour exciter à force de démarches et d’intrigues, les diverses Puissances de l’Europe à armer contre nous »…
