PORTALIS (Jean Marie Comte) homme politique français (1778-1858). Ensemble de 25 documents lettres autographes, lettres ou pièces signées, 1807-1850, 4 en-têtes de la direction générale de l’imprimerie et de la librairie, 5 en-têtes du...
Estimation :
400 - 500 €
Adjudication :
191 €
Description
ministère de la justice :
Lettres concernant des directives administratives comme conseiller d’état, directeur général de l’imprimerie et de la librairie : en 1807 sur les cultes, en 1810 concernant le dossier relatif à l’échange des hospices de Paris, 1810 : concernant l’envoi de livres et la publication de divers ouvrages ;
Puis comme ministre de la justice : 1820 et 1829 : accords de congé, 1820 : intervention à propos d’une plainte, en décembre à propos d’un réquisitoire, 1821 demande un avis sur des candidats pour la place de juge, 1827 : lettre de recommandation en faveur du baron de Savigny, 1828 : à propos de condamnés au bagne, 1828 : convocation à l’ouverture de la session des chambres…
Lettres concernant des directives administratives comme conseiller d’état, directeur général de l’imprimerie et de la librairie : en 1807 sur les cultes, en 1810 concernant le dossier relatif à l’échange des hospices de Paris, 1810 : concernant l’envoi de livres et la publication de divers ouvrages ;
Puis comme ministre de la justice : 1820 et 1829 : accords de congé, 1820 : intervention à propos d’une plainte, en décembre à propos d’un réquisitoire, 1821 demande un avis sur des candidats pour la place de juge, 1827 : lettre de recommandation en faveur du baron de Savigny, 1828 : à propos de condamnés au bagne, 1828 : convocation à l’ouverture de la session des chambres…
