Lot n° 203

CÔTE D’OR. 1790. ASSEMBLÉES PRIMAIRES - “Lettres-Patentes du Roi, sur un Décret de l’Assemblée Nationale, contenant diverses dispositions relatives aux Assemblées de communautés & aux Assemblées primaires.” Signé (impr.) LOUIS XVI, DE...

Estimation : 200/250
Description
SAINT PRIEST, visa de l’Archevêque de BORDEAUX - Données à PARIS le 3 Février 1790 - (dispositions : Serment Patriotique, Citoyen Actif ou éligible ; Milice bourgeoise, Garde Nationale Volontaire ) - Impr. à DIJON (21), Chez Jean-Baptiste CAPEL, Imprimeur de Mgr l’Evêque, du Commandement & de l’Intendance, 1790 – Vignette Royale & lettrine.
Placard (51 x 38) État A
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