LECLERE. Marseille et Paris. COLLECTIONS et LIVRES. Livres anciens et modernes. Autographes, Manuscrits, Photographies anciennes. MARDI 19 JUIN 2018 à 14h00 Salle des ventes de Marseilles

Mardi 19 juin 2018

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LOUIS XV de France [CONSEIL SUPERIEUR DE LA CORSE] Nomination du S. Guillaume BAUDAIN, Juge royal de la juridiction de St Florent à la charge de Conseiller au Conseil supérieur de l’Ile de Corse siégeant à Bastia. 1772.
Pièce signée LOUIS...

Estimation : 500 / 600
Adjudication : 500 €
Description
(secrétaire), donnée à Compiègne le 1er Aout 1772, contresignée MONTEYNARD (secrétaire d’état à la guerre de Louis XV, premier gouverneur général de la Corse).
1 page in-folio manuscrite à l’encre noire sur vélin souple, déchirure en bas dans la partie droite sans atteinte au texte. 24,5 x 45,5 cm. Après l’occupation de la Corse par le roi de France, celui-ci a organisé l’administration de la justice par l’édit de juin 1768. Il a institué le Conseil supérieur de la Corse sur le modèle des juridictions créées par Louis XIV dans les provinces conquises pour servir de parlements. Un édit de 1769 a créé neuf juridictions royales, à Corte, Bastia, Ajaccio, Rogliano, Oletta, Vico, Sartène, Campoloro et Calvi. Ces juridictions formaient le premier niveau de la justice civile et criminelle. Les juges, patriciens corses ou continentaux, y sont nommés par le roi, un procureur est attaché à cette cour. Le Conseil supérieur est un tribunal supérieur jugeant les appels interjetés des sentences des juges particuliers. Sa première séance a lieu le 24 décembre 1768. Le Conseil supérieur a un Premier président et un Second président, tous les deux continentaux, dix conseillers, dont quatre corses, un procureur général, un avocat général, un substitut, un greffier, deux huissiers et deux secrétaires interprètes.
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