FROLAND (Louis).
Estimation :
200 / 300
Adjudication :
Invendu
Description
Mémoires concernans l'observation du sénatus-consulte velléien dans le duché de Normandie, et diverses questions mixtes qui en dépendent. Paris, Le Mercier, Paulus du Mesnil, Brunet, de Nully, 1729. In-4, veau brun, dos orné, tranches rouges (Reliure de l'époque). Seconde édition de cet ouvrage sur le sénatus-consulte velléien, après celle de 1722. « C'est par ce sénatus-consulte que les femmes ne peuvent pas s'obliger valablement pour d'autres ; en sorte que si elles se sont chargées de quelque obligation contractée par une autre personne, comme servant de caution ou autrement, elles ne peuvent être valablement poursuivies, pour raison de telles obligations » (Encyclopédie, XV, 10). Ce sénatus-consulte émanant du droit romain a longtemps été observé dans toute la France, avant d'être abrogé par Henri IV en 1606. Il fut toutefois conservé en Normandie, où le cautionnement des femmes demeura nul de droit. Menus frottements à la reliure, très légère mouillure en tête.
