[ESCLAVAGE]. ► Précieux et rare ensemble d'ordonnances, d'arrêts du Conseil d'État du Roi et de pièces des XVIIè et XVIIIè siècles concernant l'esclavage:
Estimation :
2 000 - 3 000 €
Adjudication :
5 055 €
Description
─ Lettres patentes du roy en faveur de la Rédemption des Chrêtiens Esclaves.
S.l., 1694. - In-4, 4 pp.
Demi-maroquin marron à la bradel, dos lisse (Lobstein Laurenchet).
«La Haine des Turcs & des Barbares contre le nom Chrétien s'augmente de jour à l'autre, & leur inhumanitez & cruautez contre les pauvres Captifs» sont telles que le roi demande de favoriser les quêtes et dons de «chevaux, Or & Argent» pour les secourir. Réimpression faite à Périgueux en 1694.
─ Arrest du conseil d'État du roi, Concernant le Commerce des Noirs à la Côte d'Afrique. Du trente-un Juillet mil sept cent soixante-sept.
Paris : P. G. Simon, 1771. - In-4, 4 pp. Dérelié.
Nouvelle édition du décret de 1767 qui donne autorisation à tous les négociants et armateurs du royaume de faire librement le commerce et la traite des Noirs sur toute la côte d'Afrique «sans pouvoir y être troublés ni inquiétés par la Compagnie des Indes.» Cette dernière recevra par contre «trente livres par chaque tonneau de marchandises du crû ou Manufacture du Royaume, qu'elle portera dans les pays de sa concession.»
─ Arrest du conseil d'État du roi, Qui, en ordonnant l'exécution de celui du 31 Juillet dernier, concernant le commerce des Noirs à la côte d'Afrique, exempte les Négocians des ports de Saint-Malo, du Havre & de Honfleur, du droit de dix livres par tête de Noirs qu' ils porteront aux Isles & Colonies Françoises.
Du trente Septembre mil sept cent soixante-sept.
Paris : P. G. Simon, 1771. - In-4, 4 pp. Dérelié.
─ Lettres patentes du roi, Qui ordonnent qu' il sera sursis au Jugement des contestations concernant les Noirs de l'un & de l'autre sexe, jusqu' à ce que le Roi ait fait connoître ses intentions par un nouveau Réglement. Données à Versailles le 3 Septembre 1776.
Registrées en Parlement le 6 Septembre 1776.
Paris : P. G. Simon, 1776. - In-4, 3 pp. Dérelié.
«Le long séjour des Noirs dans l'intérieur du Royaume, & sur-tout dans la ville de Paris, est [...] préjudiciable à l'ordre public & à la prospérité des colonies qui se trouvent privées d'un grand nombre de Cultivateurs.»
─ Arrest du conseil d'État du roi, Concernant la police des Noirs. Du 8 Septembre 1776.
Paris : imprimerie royale, 1776. - In-4, 2 pp., (1 f. blanc). Dérelié.
Édition originale.
─ Ordonnance de l'amirauté de France, Portant injonction à toutes personnes demeurantes dans l' étendue de l'Amirauté de France, ou des Amirautés particulieres de son Ressort, qui ont à leur service des Nègres ou Mulâtres, de l'un ou l'autre sexe, d'en faire leur déclaration en personne ou par Procureur, au Greffe de l'Amirauté de France, ou aux Greffes des Amirautés particulieres de son Ressort ; & à tous Nègres ou Mulâtres qui ne sont au service de personne, de faire pareille déclaration, sous telles peines qu' il appartiendra. Extrait des registres de l'amirauté de France,
Du 16 Avril 1777.
Paris : P. G. Simon, 1777. - In-4, 4 pp. Demimaroquin marron à la bradel, dos lisse (Lobstein-Laurenchet).
─ Ordonnance de nosseigneur de l'amirauté de France, Portant prorogation du délai accordé par celle du 16 Avril 1777, aux personnes ayant à leur service des Nègres, Nègresses, Mulâtres, ou autres gens de couleur, ainsi qu'aux Nègres, Nègresses ou Mulâtres n' étant au service de personne, pour faire leur déclaration au Greffe de l'Amirauté de France à Paris, ou aux Greffes des Amirautés particulieres de son ressort, à peine de 300 livres d'amende contre les Maîtres, & de prison contre les Nègres, Nègresses, Mulâtres, ou autres gens de couleur. Extrait des registres de l'amirauté de France.
Du sept Juillet mil sept cent soixante-dix-sept.
Paris : P. G. Simon, 1777. - In-4, 4 pp. Dérelié.
─ Déclaration du roi, pour la police des noirs. Donnée à Versailles le neuf Août 1777.
Registrée en Parlement le 27 Août 1777.
Paris : P. G. Simon, 1777. - In-4, 8 pp. Dérelié.
Déclaration interdisant aux français comme aux étrangers d'entrer en France avec «aucun Noir, Mulâtre, ou autres Gens de couleur de l'un & de l'autre sexe, & de les y retenir à leur service», et aux «Noirs, Mulâtres, ou autres Gens de couleur de l'un & de l'autre sexe, qui ne seroient point en service, d'entrer dans notre royaume, sous quelque cause & prétexte que ce soit.»
─ Arrêt du conseil d'État du roi, Qui accorde pour le terme & espace de quinze ans, aux Syndics, Administrateurs & Intéressés dans la Compagnie de la Guyane françoise, le privilège exclusif de la traite des Noirs & du commerce en l' île de Gorée & sur les côtes d'Afrique, depuis le Cap-verd jusqu' à la rivière de Casamance.
Du 14 Août 1777.
Paris : imprimerie royale, 1777. -In-4, 4 pp. Dérelié.
Les nouvelles terres concédées à la Compagnie de la Guyane, «entre les rivières d'Aprouague & d'Oyapoc, exigent un grand nombre d'esclaves.» Le roi accorde ce privilège commercial d'autant plus volontiers «qu'Elle est informée que les côtes sur lesquelles il doit s'étendre, sont presqu'entièrement abandonnées par les Négociants françois.»
─ Lettres-patentes sur un arrêt du conseil d'État, Données à Fontainebleau le 19 Octobre 1777. Concernant le retour des Noirs, Mulâtres & autres gens de couleur aux Colonies.
Paris : veuve d'André Giroud, 1778. - In-4, 4 pp. Dérelié.
Le délai de retour aux colonies des Noirs entrés en France avant la Déclaration du 27 août est prolongé de deux mois.
─ Arrêt du conseil d'État du Roi, Pour la Police des Noirs, Mulâtres, ou autres Gens de couleur qui sont dans la ville de Paris.
Du 11 Janvier 1778.
Paris : imprimerie royale, 1778. - In-4, 3 pp. Dérelié.
Édition originale. Suite à la déclaration du 9 août, il faut distinguer les Noirs et Mulâtres qui ont été enregistrés comme prescrit «de ceux qui n'y ont pas satisfait, ou qui se seroient introduits depuis dans sa ville de Paris.» Les premiers doivent se présenter au greffe pour obtenir un certificat. Ceux qui «seront trouvés sans être munis dudit certificat seront arrêtés et conduits au port du Havre, à l'effet d'y être embarqués pour les colonies.» Mouillure dans la marge supérieure.
─ Ordonnance du roi, Portant défenses aux Capitaines de Navires de laisser débarquer aucun Noir, Mulâtre ou autres gens de Couleur, avant d'avoir fait leur rapport à l'Amirauté.
Du 23 Février 1778.
Paris : imprimerie royale, 1778. - In-4, 3 pp. Dérelié.
Édition originale. Cette ordonnance précise celle du 9 août concernant les Noirs accompagnant leur maître. Mouillures dans la marge supérieure.
─ Arrêt du conseil d'État du roi, Concernant les Mariages des Noirs, Mulâtres ou autres Gens de Couleur.
Du 5 Avril 1778. Paris : imprimerie royale, 1778. - In-4, (2 ff. second blanc). Cartonnage de papier marbré à la bradel (Ateliers Laurenchet).
Édition originale de cet arrêt déclarant notamment que tout mariage mixte est interdit.
─ Arrest de la cour du Parlement, Qui ordonne l'exécution d'une Ordonnance rendue par les Officiers de Police de la Ville de la Rochelle, concernant les Cafetiers, Aubergistes, Cabaretiers, & autres qui logent en chambres garnies. Extrait des registres du parlement. Du neuf Mars mil sept cent soixante-dix-neuf. Paris : P. G. Simon, 1779. In-4, 4 pp. Dérelié.
Édition originale. En raison du nombre de vols et de l'insécurité qui règne dans la ville, les loueurs de chambres seront tenus d'inscrire sur un registre l'identité des étrangers résidant parmi lesquels «tous les domestiques sortant de condition.»
─ Ordonnance du roi, Qui défend le port d'armes & les épaulettes, à tous Domestiques, & nommément à ceux appelés Chasseurs, Heiduques, & aux Nègres.
Du 13 Juin 1779.
Paris : imprimerie royale, 1779. - In-4, 3 pp. Dérelié.
Édition originale. On voit journellement des domestiques «connus sous le nom de Chasseurs, Heiduques» portant «sur leurs habits un grand couteau de chasse ou sabre pendu à leur côté.» Le port de ces armes sera sanctionné et ils seront «emprisonnés sur le champ, poursuivis extraordinairement & punis corporellement.»
─ Mémoire pour le sieur Tabary-Garnier, Défendeur ; Contre le sieur Bobet, Demandeur.
[Paris] : imprimerie de Valleyre jeune, 1780.
- In-4, 28 pp. Broché, couverture moderne.
Concerne la succession de Garnier, doyen du Conseil supérieur du Cap à Saint-Domingue. Rousseurs.
─ LANGEAC. La Servitude abolie. Discours en vers, Lu en partie à la Séance publique de l'Académie Françoise, le jour de S. Louis, 25 Août 1781.
Paris : Monory, 1781. - In-8, 14 pp. Broché.
Édition originale de ce plaidoyer en vers composé et prononcé pour le deuxième anniversaire de l'abolition du servage en France.
♦ Cachet de la bibliothèque du château Starhemberg à Eferding en Autriche.
─ Ordonnance du roi, Qui renouvelle les défenses de port d'armes & d' épaulettes à tous les Domestiques, & nommément à ceux appelés
Chasseurs, Heiduques, & aux Nègres.
Du 22 Novembre 1781.
Paris : imprimerie royale, 1781. - In-4, 3 pp. Dérelié.
Édition originale de cette ordonnance renouvelant dans les mêmes termes celle du 13 juin 1779.
─ Arrêt du conseil d'État du roi, Qui ordonne que, conformément à celui du 10 avril 1725, & aux Lettres patentes du 14 juillet suivant, les Préposés aux quêtes pour la rédemption des Captifs, ne jouiront de l'exemption d'aucunes charges publiques.
Du 28 Septembre 1782.
Paris : imprimerie royale, 1782. - In-4, 3 pp. Bradel demi-chagrin marron, dos lisse (reliure moderne).
Édition originale. Les religieux qui font la quête pour la rédemption des captifs seront soumis aux mêmes charges publiques que les autres contribuables des paroisses.
─ Arrêt du conseil d'État du roi, Pour le renouvellement des Cartouches des Noirs & autres Gens de couleur qui sont à Paris.
Du 23 Mars 1783.
Paris : imprimerie royale, 1783. - In-4, 4 pp. Dérelié.
Depuis 1777, les Noirs résidant en France doivent se faire enregistrer, mais tous ne l'ont pas fait. Cette obligation est réitérée et un modèle de certificat intitulé «Police des Noirs, Certificat pour un an» y est joint.
─ Arrêt du conseil d'État du roi, Qui permet aux Bâtimens étrangers arrivans directement des côtes d'Afrique, avec des cargaisons de cent quatre-vingts Noirs, au moins, d'aborder dans le port principal de chacune des îles de la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Lucie & Tabago, jusqu'au 1er Août 1786, & d'y vendre lesdits Noirs, en payant pour chaque tête de Noirs, Négresses, Négrillons ou Négrites, un droit de cent livres argent de France, dont le produit sera employé en primes sur les Noirs, provenant de la Traite françoise, qui seront introduits pendant le même temps audites Isles du Vent.
Du 28 Juin 1783.
Paris : imprimerie royale, 1783. - In-4, 6 pp., (1 f. blanc). Cartonnage de papier marbré à la bradel (Ateliers Laurenchet).
─ Ordonnance du roi, Qui défend le port d'Armes aux Chasseurs, Heiduques, Nègres, & à tous autres Gens de livrée & sans état.
Du 5 Mai 1785.
Paris : Imprimerie royale, 1785. - In-4, 3 pp. Demi-chagrin marron à la bradel, dos lisse (Lobstein-Laurenchet).
Édition originale de cette ordonnance renouvelant celles de 1779 et de 1782 pour que les «Maîtres des Domestiques... qui n'étoient pas résidans à Paris lors de leur publication» ne puissent prétendre ignorer la loi.
─ Arrêt du conseil d'État du roi, Qui ordonne que la gratification accordée au Commerce pour la Traite des Nègres, sera restituée à l'Adjudicataire des Fermes, avec moitié en sus, par les Armateurs qui l'auront reçue, & qui n'auront pas importé des Noirs aux Colonies. Du 5 Juin 1785.
Paris : imprimerie royale, 1785. - In-4, 3 pp. Dérelié.
Édition originale.
─ Arrêt du conseil d'État du roi, Qui proroge jusqu'au 1er Août 1789, la permission accordée par l'arrêt du 28 juin 1783, d' introduire aux Isles du Vent, dans les Ports d'entrepôt, les Noirs de Traite étrangère, avec une diminution de droits à l'entrée :
Qui permet pendant le même temps, l'exportation du Sucre brut de l' isle de Sainte-Lucie à l'Étranger, en acquittant les droits du Domaine d'Occident ; & qui porte à Deux Cents livres par tête la Prime accordée par l'arrêt du Conseil du 16 octobre 1784, aux Négocians François, sur les Noirs de Traite Françoise, qui seront introduits dans le port des Cayes-St.-Louis à Saint-Domingue, pour l'approvisionnement de la partie du Sud de ladite Isles, en observant les formalités prescrites.
Du 10 Septembre 1786.
Paris : imprimerie royale, 1787. - In-4, 8 pp. Cartonnage de papier marbré à la bradel (Ateliers Laurenchet).
S.l., 1694. - In-4, 4 pp.
Demi-maroquin marron à la bradel, dos lisse (Lobstein Laurenchet).
«La Haine des Turcs & des Barbares contre le nom Chrétien s'augmente de jour à l'autre, & leur inhumanitez & cruautez contre les pauvres Captifs» sont telles que le roi demande de favoriser les quêtes et dons de «chevaux, Or & Argent» pour les secourir. Réimpression faite à Périgueux en 1694.
─ Arrest du conseil d'État du roi, Concernant le Commerce des Noirs à la Côte d'Afrique. Du trente-un Juillet mil sept cent soixante-sept.
Paris : P. G. Simon, 1771. - In-4, 4 pp. Dérelié.
Nouvelle édition du décret de 1767 qui donne autorisation à tous les négociants et armateurs du royaume de faire librement le commerce et la traite des Noirs sur toute la côte d'Afrique «sans pouvoir y être troublés ni inquiétés par la Compagnie des Indes.» Cette dernière recevra par contre «trente livres par chaque tonneau de marchandises du crû ou Manufacture du Royaume, qu'elle portera dans les pays de sa concession.»
─ Arrest du conseil d'État du roi, Qui, en ordonnant l'exécution de celui du 31 Juillet dernier, concernant le commerce des Noirs à la côte d'Afrique, exempte les Négocians des ports de Saint-Malo, du Havre & de Honfleur, du droit de dix livres par tête de Noirs qu' ils porteront aux Isles & Colonies Françoises.
Du trente Septembre mil sept cent soixante-sept.
Paris : P. G. Simon, 1771. - In-4, 4 pp. Dérelié.
─ Lettres patentes du roi, Qui ordonnent qu' il sera sursis au Jugement des contestations concernant les Noirs de l'un & de l'autre sexe, jusqu' à ce que le Roi ait fait connoître ses intentions par un nouveau Réglement. Données à Versailles le 3 Septembre 1776.
Registrées en Parlement le 6 Septembre 1776.
Paris : P. G. Simon, 1776. - In-4, 3 pp. Dérelié.
«Le long séjour des Noirs dans l'intérieur du Royaume, & sur-tout dans la ville de Paris, est [...] préjudiciable à l'ordre public & à la prospérité des colonies qui se trouvent privées d'un grand nombre de Cultivateurs.»
─ Arrest du conseil d'État du roi, Concernant la police des Noirs. Du 8 Septembre 1776.
Paris : imprimerie royale, 1776. - In-4, 2 pp., (1 f. blanc). Dérelié.
Édition originale.
─ Ordonnance de l'amirauté de France, Portant injonction à toutes personnes demeurantes dans l' étendue de l'Amirauté de France, ou des Amirautés particulieres de son Ressort, qui ont à leur service des Nègres ou Mulâtres, de l'un ou l'autre sexe, d'en faire leur déclaration en personne ou par Procureur, au Greffe de l'Amirauté de France, ou aux Greffes des Amirautés particulieres de son Ressort ; & à tous Nègres ou Mulâtres qui ne sont au service de personne, de faire pareille déclaration, sous telles peines qu' il appartiendra. Extrait des registres de l'amirauté de France,
Du 16 Avril 1777.
Paris : P. G. Simon, 1777. - In-4, 4 pp. Demimaroquin marron à la bradel, dos lisse (Lobstein-Laurenchet).
─ Ordonnance de nosseigneur de l'amirauté de France, Portant prorogation du délai accordé par celle du 16 Avril 1777, aux personnes ayant à leur service des Nègres, Nègresses, Mulâtres, ou autres gens de couleur, ainsi qu'aux Nègres, Nègresses ou Mulâtres n' étant au service de personne, pour faire leur déclaration au Greffe de l'Amirauté de France à Paris, ou aux Greffes des Amirautés particulieres de son ressort, à peine de 300 livres d'amende contre les Maîtres, & de prison contre les Nègres, Nègresses, Mulâtres, ou autres gens de couleur. Extrait des registres de l'amirauté de France.
Du sept Juillet mil sept cent soixante-dix-sept.
Paris : P. G. Simon, 1777. - In-4, 4 pp. Dérelié.
─ Déclaration du roi, pour la police des noirs. Donnée à Versailles le neuf Août 1777.
Registrée en Parlement le 27 Août 1777.
Paris : P. G. Simon, 1777. - In-4, 8 pp. Dérelié.
Déclaration interdisant aux français comme aux étrangers d'entrer en France avec «aucun Noir, Mulâtre, ou autres Gens de couleur de l'un & de l'autre sexe, & de les y retenir à leur service», et aux «Noirs, Mulâtres, ou autres Gens de couleur de l'un & de l'autre sexe, qui ne seroient point en service, d'entrer dans notre royaume, sous quelque cause & prétexte que ce soit.»
─ Arrêt du conseil d'État du roi, Qui accorde pour le terme & espace de quinze ans, aux Syndics, Administrateurs & Intéressés dans la Compagnie de la Guyane françoise, le privilège exclusif de la traite des Noirs & du commerce en l' île de Gorée & sur les côtes d'Afrique, depuis le Cap-verd jusqu' à la rivière de Casamance.
Du 14 Août 1777.
Paris : imprimerie royale, 1777. -In-4, 4 pp. Dérelié.
Les nouvelles terres concédées à la Compagnie de la Guyane, «entre les rivières d'Aprouague & d'Oyapoc, exigent un grand nombre d'esclaves.» Le roi accorde ce privilège commercial d'autant plus volontiers «qu'Elle est informée que les côtes sur lesquelles il doit s'étendre, sont presqu'entièrement abandonnées par les Négociants françois.»
─ Lettres-patentes sur un arrêt du conseil d'État, Données à Fontainebleau le 19 Octobre 1777. Concernant le retour des Noirs, Mulâtres & autres gens de couleur aux Colonies.
Paris : veuve d'André Giroud, 1778. - In-4, 4 pp. Dérelié.
Le délai de retour aux colonies des Noirs entrés en France avant la Déclaration du 27 août est prolongé de deux mois.
─ Arrêt du conseil d'État du Roi, Pour la Police des Noirs, Mulâtres, ou autres Gens de couleur qui sont dans la ville de Paris.
Du 11 Janvier 1778.
Paris : imprimerie royale, 1778. - In-4, 3 pp. Dérelié.
Édition originale. Suite à la déclaration du 9 août, il faut distinguer les Noirs et Mulâtres qui ont été enregistrés comme prescrit «de ceux qui n'y ont pas satisfait, ou qui se seroient introduits depuis dans sa ville de Paris.» Les premiers doivent se présenter au greffe pour obtenir un certificat. Ceux qui «seront trouvés sans être munis dudit certificat seront arrêtés et conduits au port du Havre, à l'effet d'y être embarqués pour les colonies.» Mouillure dans la marge supérieure.
─ Ordonnance du roi, Portant défenses aux Capitaines de Navires de laisser débarquer aucun Noir, Mulâtre ou autres gens de Couleur, avant d'avoir fait leur rapport à l'Amirauté.
Du 23 Février 1778.
Paris : imprimerie royale, 1778. - In-4, 3 pp. Dérelié.
Édition originale. Cette ordonnance précise celle du 9 août concernant les Noirs accompagnant leur maître. Mouillures dans la marge supérieure.
─ Arrêt du conseil d'État du roi, Concernant les Mariages des Noirs, Mulâtres ou autres Gens de Couleur.
Du 5 Avril 1778. Paris : imprimerie royale, 1778. - In-4, (2 ff. second blanc). Cartonnage de papier marbré à la bradel (Ateliers Laurenchet).
Édition originale de cet arrêt déclarant notamment que tout mariage mixte est interdit.
─ Arrest de la cour du Parlement, Qui ordonne l'exécution d'une Ordonnance rendue par les Officiers de Police de la Ville de la Rochelle, concernant les Cafetiers, Aubergistes, Cabaretiers, & autres qui logent en chambres garnies. Extrait des registres du parlement. Du neuf Mars mil sept cent soixante-dix-neuf. Paris : P. G. Simon, 1779. In-4, 4 pp. Dérelié.
Édition originale. En raison du nombre de vols et de l'insécurité qui règne dans la ville, les loueurs de chambres seront tenus d'inscrire sur un registre l'identité des étrangers résidant parmi lesquels «tous les domestiques sortant de condition.»
─ Ordonnance du roi, Qui défend le port d'armes & les épaulettes, à tous Domestiques, & nommément à ceux appelés Chasseurs, Heiduques, & aux Nègres.
Du 13 Juin 1779.
Paris : imprimerie royale, 1779. - In-4, 3 pp. Dérelié.
Édition originale. On voit journellement des domestiques «connus sous le nom de Chasseurs, Heiduques» portant «sur leurs habits un grand couteau de chasse ou sabre pendu à leur côté.» Le port de ces armes sera sanctionné et ils seront «emprisonnés sur le champ, poursuivis extraordinairement & punis corporellement.»
─ Mémoire pour le sieur Tabary-Garnier, Défendeur ; Contre le sieur Bobet, Demandeur.
[Paris] : imprimerie de Valleyre jeune, 1780.
- In-4, 28 pp. Broché, couverture moderne.
Concerne la succession de Garnier, doyen du Conseil supérieur du Cap à Saint-Domingue. Rousseurs.
─ LANGEAC. La Servitude abolie. Discours en vers, Lu en partie à la Séance publique de l'Académie Françoise, le jour de S. Louis, 25 Août 1781.
Paris : Monory, 1781. - In-8, 14 pp. Broché.
Édition originale de ce plaidoyer en vers composé et prononcé pour le deuxième anniversaire de l'abolition du servage en France.
♦ Cachet de la bibliothèque du château Starhemberg à Eferding en Autriche.
─ Ordonnance du roi, Qui renouvelle les défenses de port d'armes & d' épaulettes à tous les Domestiques, & nommément à ceux appelés
Chasseurs, Heiduques, & aux Nègres.
Du 22 Novembre 1781.
Paris : imprimerie royale, 1781. - In-4, 3 pp. Dérelié.
Édition originale de cette ordonnance renouvelant dans les mêmes termes celle du 13 juin 1779.
─ Arrêt du conseil d'État du roi, Qui ordonne que, conformément à celui du 10 avril 1725, & aux Lettres patentes du 14 juillet suivant, les Préposés aux quêtes pour la rédemption des Captifs, ne jouiront de l'exemption d'aucunes charges publiques.
Du 28 Septembre 1782.
Paris : imprimerie royale, 1782. - In-4, 3 pp. Bradel demi-chagrin marron, dos lisse (reliure moderne).
Édition originale. Les religieux qui font la quête pour la rédemption des captifs seront soumis aux mêmes charges publiques que les autres contribuables des paroisses.
─ Arrêt du conseil d'État du roi, Pour le renouvellement des Cartouches des Noirs & autres Gens de couleur qui sont à Paris.
Du 23 Mars 1783.
Paris : imprimerie royale, 1783. - In-4, 4 pp. Dérelié.
Depuis 1777, les Noirs résidant en France doivent se faire enregistrer, mais tous ne l'ont pas fait. Cette obligation est réitérée et un modèle de certificat intitulé «Police des Noirs, Certificat pour un an» y est joint.
─ Arrêt du conseil d'État du roi, Qui permet aux Bâtimens étrangers arrivans directement des côtes d'Afrique, avec des cargaisons de cent quatre-vingts Noirs, au moins, d'aborder dans le port principal de chacune des îles de la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Lucie & Tabago, jusqu'au 1er Août 1786, & d'y vendre lesdits Noirs, en payant pour chaque tête de Noirs, Négresses, Négrillons ou Négrites, un droit de cent livres argent de France, dont le produit sera employé en primes sur les Noirs, provenant de la Traite françoise, qui seront introduits pendant le même temps audites Isles du Vent.
Du 28 Juin 1783.
Paris : imprimerie royale, 1783. - In-4, 6 pp., (1 f. blanc). Cartonnage de papier marbré à la bradel (Ateliers Laurenchet).
─ Ordonnance du roi, Qui défend le port d'Armes aux Chasseurs, Heiduques, Nègres, & à tous autres Gens de livrée & sans état.
Du 5 Mai 1785.
Paris : Imprimerie royale, 1785. - In-4, 3 pp. Demi-chagrin marron à la bradel, dos lisse (Lobstein-Laurenchet).
Édition originale de cette ordonnance renouvelant celles de 1779 et de 1782 pour que les «Maîtres des Domestiques... qui n'étoient pas résidans à Paris lors de leur publication» ne puissent prétendre ignorer la loi.
─ Arrêt du conseil d'État du roi, Qui ordonne que la gratification accordée au Commerce pour la Traite des Nègres, sera restituée à l'Adjudicataire des Fermes, avec moitié en sus, par les Armateurs qui l'auront reçue, & qui n'auront pas importé des Noirs aux Colonies. Du 5 Juin 1785.
Paris : imprimerie royale, 1785. - In-4, 3 pp. Dérelié.
Édition originale.
─ Arrêt du conseil d'État du roi, Qui proroge jusqu'au 1er Août 1789, la permission accordée par l'arrêt du 28 juin 1783, d' introduire aux Isles du Vent, dans les Ports d'entrepôt, les Noirs de Traite étrangère, avec une diminution de droits à l'entrée :
Qui permet pendant le même temps, l'exportation du Sucre brut de l' isle de Sainte-Lucie à l'Étranger, en acquittant les droits du Domaine d'Occident ; & qui porte à Deux Cents livres par tête la Prime accordée par l'arrêt du Conseil du 16 octobre 1784, aux Négocians François, sur les Noirs de Traite Françoise, qui seront introduits dans le port des Cayes-St.-Louis à Saint-Domingue, pour l'approvisionnement de la partie du Sud de ladite Isles, en observant les formalités prescrites.
Du 10 Septembre 1786.
Paris : imprimerie royale, 1787. - In-4, 8 pp. Cartonnage de papier marbré à la bradel (Ateliers Laurenchet).
