[ESCLAVAGE - LOIS RÉVOLUTIONNAIRES]. Ensemble de lois et documents révolutionnaires concernant les colonies et l'esclavage:
Estimation :
200 - 300 €
Adjudication :
758 €
Description
─ Loi relative aux colonies. Donnée à Paris, le 28 Septembre 1791.
Bordeaux : Mich. Racle, 1791. — In-4, (2 ff.). En feuilles.
L'Assemblée nationale confère pour un an aux Assemblées coloniales locales l'élaboration des «loix concernant les personnes non libres & l'état politique des hommes de couleur & nègres libres», qui seront ensuite portées directement à la sanction absolue du Roi.
─ Loi Relative aux Colonies, & aux moyens d'y appaiser les troubles.
Donnée à Paris le 4 Avril 1792.
Dijon : imprimerie de Capel, 1792.
— In-4, 4 pp. En feuilles.
Très importante loi qui accorde les mêmes droits politiques aux «hommes de couleur & nègres libres» qu'aux colons blancs : ils seront ainsi admis à voter et seront éligibles dans les assemblées paroissiales.
─ Décret de la Convention nationale, Du 5 mars 1793, l'an second de la République françoise, Qui déclare que toutes les Colonies Françoises sont en état de guerre.
Chartres : Fr. Durand, 1793. — In-4, 3 pp. En feuilles.
Dans les colonies en état de guerre, les commissaires nationaux et les gouverneurs ont des pouvoirs étendus. Tous les hommes libres sont invités à prendre les armes «pour la défense intérieure et extérieure des colonies.»
─ Décret de la Convention nationale, Du 27 Juillet 1793, l'an second de la république Françoise, Qui supprime les Primes pour la Traite des Esclaves.
Paris : imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. —
In-4, 2 pp.
Bordeaux : Mich. Racle, 1791. — In-4, (2 ff.). En feuilles.
L'Assemblée nationale confère pour un an aux Assemblées coloniales locales l'élaboration des «loix concernant les personnes non libres & l'état politique des hommes de couleur & nègres libres», qui seront ensuite portées directement à la sanction absolue du Roi.
─ Loi Relative aux Colonies, & aux moyens d'y appaiser les troubles.
Donnée à Paris le 4 Avril 1792.
Dijon : imprimerie de Capel, 1792.
— In-4, 4 pp. En feuilles.
Très importante loi qui accorde les mêmes droits politiques aux «hommes de couleur & nègres libres» qu'aux colons blancs : ils seront ainsi admis à voter et seront éligibles dans les assemblées paroissiales.
─ Décret de la Convention nationale, Du 5 mars 1793, l'an second de la République françoise, Qui déclare que toutes les Colonies Françoises sont en état de guerre.
Chartres : Fr. Durand, 1793. — In-4, 3 pp. En feuilles.
Dans les colonies en état de guerre, les commissaires nationaux et les gouverneurs ont des pouvoirs étendus. Tous les hommes libres sont invités à prendre les armes «pour la défense intérieure et extérieure des colonies.»
─ Décret de la Convention nationale, Du 27 Juillet 1793, l'an second de la république Françoise, Qui supprime les Primes pour la Traite des Esclaves.
Paris : imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. —
In-4, 2 pp.
