AFFAIRES PUBLIQUES. Paris, 1788-1789. 26 pièces en un volume in-4, vélin vert, dos lisse, tranches rouges (Reliure de l’époque).
Estimation :
400 / 500
Adjudication :
400 €
Description
Sous le titre très général "Affaires publiques" placé sur la pièce de titre, ont été réunies la plupart des pièces officielles concernant la seconde Assemblée des Notables (de novembre 1788) ainsi que la préparation des États généraux de 1789.
Table manuscrite en début de volume.
Bel exemplaire en vélin vert du temps malgré une charnière fendue.
Liste détaillée des pièces :
- I. Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant révocation des dispositions ordonnées par celui du 16 août, pour le payement en papiers, d'une partie des rentes & des autres charges de l'Etat. Du 14 septembre 1788. Paris, Imprimerie Royale, 1788, 3 pp.
- II. Déclaration du Roi, qui ordonne que l'assemblée des Etats-Généraux aura lieu dans le courant de janvier 1789, & que les officiers des Cours reprendront l'exercice de leurs fonctions. Donnée à Versailles le 23 septembre 1788. Paris, N.H. Nyon, 1788, 4 pp.
- III. Même texte que II, mais impression de Paris, L.M. Cellot, 1788. - IV. Même pièce que II. - V. Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, pour la convocation d'une Assemblée de Notables au 3 novembre prochain. Du 5 octobre 1788. Paris, Imprimerie Royale, 1788, 4 pp.
- VI. Liste des personnes convoquées pour l'Assemblée des Notables du 3 novembre 1788, remise au 6 du même mois. Paris, Imprimerie Royale, 1788, 7 pp.
- VII. Liste des bureaux des notables en l'année M.DCCLXXXVIII. S.l.n.d. [1788], [4] ff. n. ch.
- VIII. Discours du Roi, de M. le Garde des Sceaux, et de M. le Directeur général des finances à l'ouverture de l'Assemblée des Notables, tenue à Versailles le 6 novembre 1788. Paris, Imprimerie Royale, 1788, 18 pp.
- IX. Discours de Monsieur, frère du Roi, de M. l'Archevêque de Narbonne et de M. le Premier Président du Parlement de Paris, à l'ouverture de l'Assemblée des Notables, tenue à Versailles le 6 novembre 1788. Paris, Imprimerie Royale, 1788, 7 pp.
- X. Résultat du Conseil d'Etat du Roi, tenu à Versailles le 27 décembre 1788. Paris, Imprimerie Royale, 1788, [2]-26 pp.
- XI. Lettre du Roi pour la convocation des Etats-Généraux à Versailles, le 27 avril 1789, et règlement y annexé. Paris, Imprimerie Royale, 1788, 24 pp.
- XII. Instruction pour les baillis ou sénéchaux d'épée, ou leurs lieutenans ; & pour les lieutenans des bailliages & sénéchaussées secondaires. Paris, Imprimerie Royale, 1789, 6 pp.
- XIII. Ordonnance à rendre par les baillis & sénéchaux de la première classe, ou en leur absence, par leurs lieutenans généraux, lorsque des bailliages ou sénéchaussées de la seconde classe devront concourir avec eux à la convocation pour les Etats-Généraux. Paris, Imprimerie Royale, 1789, 18 pp.
- XIV. Modèle de l'assignation à donner aux ecclésiastiques possédant bénéfices, & aux Ducs, Pairs, Marquis, Comtes, Barons, Châtelains, & généralement à tous les nobles possédant fiefs. Paris, Imprimerie Royale, 1789, 14 pp.
- XV. Etat, par ordre alphabétique, des bailliages royaux & des sénéchaussées royales des pays d'élections, qui députeront directement ou indirectement aux Etats-Généraux ; avec le nombre de leurs députations, chaque députation composée d'un député du clergé, d'un de la noblesse & de deux du Tiers-Etat. Paris, Imprimerie Royale, 1789, 16 pp.
- XVI a-f. Lettre du Roi pour la convocation des Etats-Généraux, à Versailles, le 27 avril [- 7 février] 1789. Alsace [- Lorraine et Barrois / Trois-Evêchés et Clermontois / Languedoc / Bourgogne / Auvergne]. Paris, Imprimerie Royale, 1789, 8-8-7-7-6-4 pp.
- XVII. Déclaration du Roi, concernant la convocation des Etats Généraux de la province du Hainaut, de Valenciennes & autres parties y réunies. Donnée à Versailles le 10 février 1788. Paris, Imprimerie Royale, 1788, 8 pp. - XVIII. Règlement fait par le Roi, en interprétation & exécution de celui du 28 mars dernier, concernant la convocation des trois Etats de la ville de Paris. Du 13 avril 1789. Paris, Imprimerie Royale, 1789, 8 pp.
- XIXa et b. Règlement fait par le Roi, pour l'exécution des lettres de convocation aux Etats-Généraux, dans la ville de Metz. Du 6 avril 1789. Metz [- Arles]. Paris, Imprimerie Royale, 1789, 2-4 pp.
- XX. Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui casse un arrêt du Parlement de Besançon, du 12 du présent mois. Du 21 janvier 1789. Paris, Imprimerie Royale, 1789, 7 pp.
- XXI. Règlement fait par le Roi, concernant les suppléans. Du 3 mai 1789. Paris, Imprimerie Royale, 1789, 3 pp.
- XXII. Ouverture faite par les commissaires du Roi, aux commissaires des trois Ordres, à la conférence tenue chez M. le Garde des Sceaux, le 4 juin 1789. Paris, Imprimerie Royale, 1789, 7 pp.
- XXIII. Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement pour la nouvelle formation des Etats de la province du Dauphiné. Du 22 octobre 1788. Versailles, Imprimerie Royale, 1788, 16 pp.
- XXIV. Mémoire pour une partie du clergé & de la noblesse du Dauphiné, présenté aux Etats-Généraux. S.l.n.d., 103 pp.
- XXV. Réponse des députés de la province de Dauphiné, aus Etats Généraux, au nouveau mémoire intitulé : Mémoire pour une partie du clergé & de la noblesse de Dauphiné. [Paris], Veuve Houry & Debure, s.d. [1789], 50 pp. - XXVI. Etat exact des signatures, telles qu'elles se trouvent apposées à l'acte de protestation signifié à la commission intermédiaire des Etats de Dauphiné (...) de la part de M. le Comte de Mercy, agissant en vertu d'une procuration de MM. le Marquis de Grammont, le Marquis Dupuy-Montbrun & le comte de Flotte (...). [Paris], Veuve Houry & Debure, 1789, 27 pp.
Table manuscrite en début de volume.
Bel exemplaire en vélin vert du temps malgré une charnière fendue.
Liste détaillée des pièces :
- I. Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant révocation des dispositions ordonnées par celui du 16 août, pour le payement en papiers, d'une partie des rentes & des autres charges de l'Etat. Du 14 septembre 1788. Paris, Imprimerie Royale, 1788, 3 pp.
- II. Déclaration du Roi, qui ordonne que l'assemblée des Etats-Généraux aura lieu dans le courant de janvier 1789, & que les officiers des Cours reprendront l'exercice de leurs fonctions. Donnée à Versailles le 23 septembre 1788. Paris, N.H. Nyon, 1788, 4 pp.
- III. Même texte que II, mais impression de Paris, L.M. Cellot, 1788. - IV. Même pièce que II. - V. Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, pour la convocation d'une Assemblée de Notables au 3 novembre prochain. Du 5 octobre 1788. Paris, Imprimerie Royale, 1788, 4 pp.
- VI. Liste des personnes convoquées pour l'Assemblée des Notables du 3 novembre 1788, remise au 6 du même mois. Paris, Imprimerie Royale, 1788, 7 pp.
- VII. Liste des bureaux des notables en l'année M.DCCLXXXVIII. S.l.n.d. [1788], [4] ff. n. ch.
- VIII. Discours du Roi, de M. le Garde des Sceaux, et de M. le Directeur général des finances à l'ouverture de l'Assemblée des Notables, tenue à Versailles le 6 novembre 1788. Paris, Imprimerie Royale, 1788, 18 pp.
- IX. Discours de Monsieur, frère du Roi, de M. l'Archevêque de Narbonne et de M. le Premier Président du Parlement de Paris, à l'ouverture de l'Assemblée des Notables, tenue à Versailles le 6 novembre 1788. Paris, Imprimerie Royale, 1788, 7 pp.
- X. Résultat du Conseil d'Etat du Roi, tenu à Versailles le 27 décembre 1788. Paris, Imprimerie Royale, 1788, [2]-26 pp.
- XI. Lettre du Roi pour la convocation des Etats-Généraux à Versailles, le 27 avril 1789, et règlement y annexé. Paris, Imprimerie Royale, 1788, 24 pp.
- XII. Instruction pour les baillis ou sénéchaux d'épée, ou leurs lieutenans ; & pour les lieutenans des bailliages & sénéchaussées secondaires. Paris, Imprimerie Royale, 1789, 6 pp.
- XIII. Ordonnance à rendre par les baillis & sénéchaux de la première classe, ou en leur absence, par leurs lieutenans généraux, lorsque des bailliages ou sénéchaussées de la seconde classe devront concourir avec eux à la convocation pour les Etats-Généraux. Paris, Imprimerie Royale, 1789, 18 pp.
- XIV. Modèle de l'assignation à donner aux ecclésiastiques possédant bénéfices, & aux Ducs, Pairs, Marquis, Comtes, Barons, Châtelains, & généralement à tous les nobles possédant fiefs. Paris, Imprimerie Royale, 1789, 14 pp.
- XV. Etat, par ordre alphabétique, des bailliages royaux & des sénéchaussées royales des pays d'élections, qui députeront directement ou indirectement aux Etats-Généraux ; avec le nombre de leurs députations, chaque députation composée d'un député du clergé, d'un de la noblesse & de deux du Tiers-Etat. Paris, Imprimerie Royale, 1789, 16 pp.
- XVI a-f. Lettre du Roi pour la convocation des Etats-Généraux, à Versailles, le 27 avril [- 7 février] 1789. Alsace [- Lorraine et Barrois / Trois-Evêchés et Clermontois / Languedoc / Bourgogne / Auvergne]. Paris, Imprimerie Royale, 1789, 8-8-7-7-6-4 pp.
- XVII. Déclaration du Roi, concernant la convocation des Etats Généraux de la province du Hainaut, de Valenciennes & autres parties y réunies. Donnée à Versailles le 10 février 1788. Paris, Imprimerie Royale, 1788, 8 pp. - XVIII. Règlement fait par le Roi, en interprétation & exécution de celui du 28 mars dernier, concernant la convocation des trois Etats de la ville de Paris. Du 13 avril 1789. Paris, Imprimerie Royale, 1789, 8 pp.
- XIXa et b. Règlement fait par le Roi, pour l'exécution des lettres de convocation aux Etats-Généraux, dans la ville de Metz. Du 6 avril 1789. Metz [- Arles]. Paris, Imprimerie Royale, 1789, 2-4 pp.
- XX. Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui casse un arrêt du Parlement de Besançon, du 12 du présent mois. Du 21 janvier 1789. Paris, Imprimerie Royale, 1789, 7 pp.
- XXI. Règlement fait par le Roi, concernant les suppléans. Du 3 mai 1789. Paris, Imprimerie Royale, 1789, 3 pp.
- XXII. Ouverture faite par les commissaires du Roi, aux commissaires des trois Ordres, à la conférence tenue chez M. le Garde des Sceaux, le 4 juin 1789. Paris, Imprimerie Royale, 1789, 7 pp.
- XXIII. Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement pour la nouvelle formation des Etats de la province du Dauphiné. Du 22 octobre 1788. Versailles, Imprimerie Royale, 1788, 16 pp.
- XXIV. Mémoire pour une partie du clergé & de la noblesse du Dauphiné, présenté aux Etats-Généraux. S.l.n.d., 103 pp.
- XXV. Réponse des députés de la province de Dauphiné, aus Etats Généraux, au nouveau mémoire intitulé : Mémoire pour une partie du clergé & de la noblesse de Dauphiné. [Paris], Veuve Houry & Debure, s.d. [1789], 50 pp. - XXVI. Etat exact des signatures, telles qu'elles se trouvent apposées à l'acte de protestation signifié à la commission intermédiaire des Etats de Dauphiné (...) de la part de M. le Comte de Mercy, agissant en vertu d'une procuration de MM. le Marquis de Grammont, le Marquis Dupuy-Montbrun & le comte de Flotte (...). [Paris], Veuve Houry & Debure, 1789, 27 pp.
