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TERRE NEUVE MANUSCRIT de 10 pages in-4 écrites à l'encre noire sur 3 bi-feuillets. c. 1800 Historique des …

Estimation : 500 - 600 EUR
Adjudication : Invendu
Description
MANUSCRIT de 10 pages in-4 écrites à l'encre noire sur 3 bi-feuillets. c. 1800
Historique des règlements de la pêche à la morue établis entre la France et l'Angleterre après les traités de paix d'Utrecht (1713) et de Paris (1763).
Il est prouvé que de tems immémorial les françois ont eu des établissements dans les parages de Terre
Neuve pour y pêcher. Il est de principe que le droit de pêcher dans la mer à une distance déterminée des cotes habitées par un peuple qui en as la souveraineté est commun à toutes les nations. Il est de principe que le droit du premier occupant ne s'étend dans les lieux déserts qu'autant que les besoins l'exigent et que les derniers venus ont droit à ce qui reste et dont ils peuvent disposer sans léser ou gêner le premier occupant. C'était en vertu de ce principe que les diverses nations faisaient la pêche et jouissaient de leurs droits maritimes et commerciaux avant que la politique plus ambitieuse à mesure qu'elle devenait plus éclairée ne chercha à s'emparer exclusivement des sources de prospérité abandonnées à l'industrie commune des peuples et qu'on regardoit plutôt dans des tems grossiers comme le lot de quelques particuliers que comme la fortune des nations. Les puissances que leur position géographique rendoit essentiellement maritimes et commerçantes ouvrirent les yeux les premières. A cette époque désastreuse ou la fortune de Louis XIV céda à celle de ses ennemis, l'angleterre résolut de séparer l'avantage exclusif des pêcheries de Terre-Neuve. Elle profita du peu d'intérêt que le gouvernement français attachait alors aux établissements purement maritimes et commerciaux. En effet on ne voit pas qu'on ait défendu le moins du monde durant les négociations qui précédèrent le traité d'Utrecht, la possession de Terre Neuve [...] L'article 13 du Traité d'Utrecht est le premier titre public qui donne aux anglais la propriété de Terre Neuve et des
Isles adjacentes [...] Cependant les français obtinrent la permission de pêcher depuis le Cap de Bona
Visita jusqu'à l'extrémité septentrionale de Terre Neuve et de là vers l'occident jusqu'à la Pointe Riche. Mais il ne leur fut pas permis d'y fortifier aucun lieu ni d'y établir aucune habitation, si ce n'est des échafauds et des cabanes pour sécher le poisson [...] Après le traité de 1763 les prétentions des anglais allèrent toujours en croissant [...] Ils ne voulurent pas permettre que les français laissassent leurs bateaux de pêche en dépôt pendant l'hiver sous prétexte qu'ils n'avaient pas la propriété des cotes qu'il leur était permis de fréquenter.
Il était défendu d'arborer à terre le pavillon françois durant la pêche. Les vaisseaux anglais visitaient les vaisseaux français et confisquaient sous prétexte de contrebande. Ils empêchaient tout commerce avec les esquimaux, les canadiens et les montagnards de St George et confisquaient sous ce prétexte. Ils limitaient le droit de pêche à celle de la morue, confisquant les pécheurs de saumon, de phoque, de tous poissons à bord et même quelquefois de Cappelans qui sont l'appât de la morue [...]
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