COMITé DE SÛRETÉ GÉNÉRALE. 2 P.S., 1793-1794 ; 1 page in-fol. ou in-4 chaque à en-tête Comité de Sûreté générale et de surveillance de la Convention nationale, sceaux de cire rouge ou sous papier..18 mai 1793. Réponse favorable donnée...
Estimation :
200 - 250
Adjudication :
448 €
Description
à la pétition du citoyen Sainte-Foix et au « certificat des medecin et chirurgien de l’Abbaye qui atteste que le citoyen Ste Foix court risque de perdre la vie s’il n’est pas promptement transporté ches lui » ; le citoyen y sera sous garde à ses frais… Signée par Charles Alquier, président (qui a écrit), Claude Basire, Louis Legendre, et Nicolas-Sylvestre Maure aîné. 30 fructidor II (16 septembre 1794). Arrêté signé par Jean-Pierre Amar, Bourdon de l’Oise, Pierre Collombel de la Meurthe, André Dumont, J.F. Goupilleau de Fontenai et Louis Legendre. « Robert Huguenin, district de Royon, sera mis en liberté et les scellés levés »…
