ALDE. Maison de ventes spécialisée. Livres anciens du XVe au XIXe siècle. Gravures. JEUDI 17 DÉCEMBRE 2020 à 14h00 - Attention Vente régulée : A huis clos et en live ; Les mesures sanitaires Covid-19 nous ont contraints de modifier les lieux et modalités de vente ainsi que la tenue des expositions publiques. Nous sommes à votre disposition pour toute demande d’envoi de scans ou de photos des lots. vous pouvez enchérir via la plateforme Drouot Live (+1,5 % HT) Avec INSCRIPTION AVANT LE JEUDI 17 DÉCEMBRE A 12H00, par téléphone ou sur ordre d’achat ferme Ou enchères téléphoniques en envoyant directement votre demande d’ordre ou votre réservation de ligne à l’étude téléphone : 33 (0) 1 45 49 09 24

Jeudi 17 décembre 2020

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RÉVOLUTION]. Ensemble 13 bulletins des lois de la République française. N°2. Loi portant qu'il sera établi, …

Estimation : 500 - 600 EUR
Adjudication : Invendu
Description
Ensemble 13 bulletins des lois de la République française. N°2. Loi portant qu'il sera établi, pour cette année seulement, une contribution extraordinaire de guerre. – N°3. Loi qui autorise le bureau de comptabilité à délivrer les immatricules et certificats de non-opposition aux créanciers de ci-devant état de Bourgogne. – N°9. Loi portant que le commandant d'un vaisseau au poste duquel la ligne se trouverait coupée sera puni de mort. – N°10. Loi portant que les armées du Nord, des Ardennes et de la Moselle, ne cessent de bien mériter de la patrie, et qu'elles se nommeront désormais armée de Sambre et de Meuse. – N°12. Loi concernant l'organisation des archives établies auprès de la Représentation nationale. – N°15. Loi additionnelle au décret du 21 Pluviôse sur les secours à accorder aux défenseurs de la patrie. – N°16. Loi qui assujettit au paiement du droit proportionnel les domaines nationaux vendus qui se trouveraient dans une succession, donation, etc. – N°40. Loi relative aux citoyennes non nobles dont les demandes en divorce avec des ci-devant nobles étaient formées, avant la loi du 27 Germinal. – N°41. Loi relative à une pétition du citoyen Stone, tendant à savoir si les personnes que la loi du 26 Germinal astreint à quitter Paris... – N°42. Loi relative à l'habillement et équipement des troupes de la République. – N°43. Loi qui rapporte celle du 29 mars 1793... – N°44. Loi portant nomination de représentans du peuple pour divers départemens et près des armées. – N°45. Loi relative à la liquidation des offices levés aux parties casuelles, postérieurement à l'édit de 1771.
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