ALDE. Maison de ventes spécialisée. Livres anciens du XVe au XIXe siècle. Gravures. JEUDI 17 DÉCEMBRE 2020 à 14h00 - Attention Vente régulée : A huis clos et en live ; Les mesures sanitaires Covid-19 nous ont contraints de modifier les lieux et modalités de vente ainsi que la tenue des expositions publiques. Nous sommes à votre disposition pour toute demande d’envoi de scans ou de photos des lots. vous pouvez enchérir via la plateforme Drouot Live (+1,5 % HT) Avec INSCRIPTION AVANT LE JEUDI 17 DÉCEMBRE A 12H00, par téléphone ou sur ordre d’achat ferme Ou enchères téléphoniques en envoyant directement votre demande d’ordre ou votre réservation de ligne à l’étude téléphone : 33 (0) 1 45 49 09 24

Jeudi 17 décembre 2020

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RÉVOLUTION]. Ensemble 6 décrets royaux. [1789-1792]. Lettres-patentes du roi qui ordonnent l'envoi aux …

Estimation : 150 - 200 EUR
Adjudication : Invendu
Description
Ensemble 6 décrets royaux. [1789-1792]. Lettres-patentes du roi qui ordonnent l'envoi aux Tribunaux, Municipalités & autres corps administratifs, des décrets de l'Assemblée Nationale, qui ont été acceptés ou sanctionnés par sa Majesté. Données à Paris le 3 novembre 1789. – Loi qui ordonne que les juges de Paix commenceront leurs fonctions, quoique les Tribunaux de District ne soient pas encore installés. Donnée à Paris le 10 décembre 1790. – Loi relative à l'organisation d'une police municipale. Du 22 juillet 1791. – Loi relative à l'organisation de la garde nationale. Donnée à Paris, le 14 octobre 1791. – Loi portant établissement de commissaires de police dans les villes y désignées. Donnée à Paris le 13 juillet 1792. – Loi qui autorise l'addition faite au type des écus de six livres... Donnée à Paris le 25 juillet 1792.
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