Lot n° 146

RÉVOLUTION]. [BOUCHES DU RHÔNE].

Estimation : 600 - 800 EUR
Adjudication : Invendu
Description
Ensemble 15 décrets et procès-verbaux révolutionnaires des Bouches-du-Rhône. Loix du 3 septembre 1792, an IV. – Loi relative à la conservation des places des Citoyens qui partent pour les frontières. 10 Septembre 1792. – Loix du 28 août 1792, an IV. – Loi donnée à Paris, 13 août 1792, an IV. – Arrêté. Séance du 28 novembre 1792, an Ier. – Arrêté sur l'insubordination des officiers de la Garde Nationale de Lambesc. – Les Commissaires électoraux... aux républicains français. 2 exemplaires. – Décret de la Convention Nationale du 8 octobre 1792, an Ier. – Décret de la Convention Nationale du 25 décembre 1792, an Ier. – Opinion de Charles Barbaroux, de Marseille, député par le Département des Bouches-du-Rhône à la Convention Nationale, sur les Subsistances. An II. – Adresse des administrateurs du département... 1792. – Aux corps administratifs. Paris, le 13 septembre, an IV. – Extrait du procès-verbal de l'administration du département des Bouches-du-Rhône. 14 février 1793. – Loi relative à l'augmentation du traitement des Chirurgiens-Majors des régimens... 4 Septembre 1792. On joint deux placards : Adresse des Sans-culottes de la Société Républicaine et Montagnarde de la Commune, canton d'Eyragues, District de Tarascon à la Convention Nationale. – Bulletin de la Convention Nationale, Séance du 11 Messidor an II.
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