VERMOT & ASSOCIES. Paris. HISTOIRE ET RÉGIONS DE FRANCE : Manuscrits, Archives, Placards, Affiches du XIV° au XX° siècle. LUNDI 15 FÉVRIER 2021 à 13h30 - La Salle – 20, rue Drouot – Paris 75009 - Vous pouvez donc enchérir par ordres d’achat ou enchères téléphoniques en envoyant directement votre demande d’ordre d’achat ou votre réservation de ligne à l’étude. Tel : + 33 (0) 1 71 19 42 16 - Vous pouvez Enchérir via la plateforme Drouot Live (+1,5 % HT) Avec INSCRIPTION AVANT LE LUNDI 15 FÉVRIER a 12h00

Lundi 15 février 2021

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- (YVELINES) 4 Imprimés: “ARREST du Conseil d'Estat du Roy, qui maintient l'Inspecteur des PORCS de la Ville de ST GERMAIN EN LAYE, dans les Droits attribués à son Office par les Édits des mois de Janviers & Juillet derniers.” - du 22 Août...

Estimation : 100 - 120
Adjudication : Invendu
Description
1716 - Impr. 4pp in-4° + «Ordonnance du Lieutenant-Général de POLICE de ST GERMAIN EN LAYE, St Leger, Le Pecq, La Borde & dépendances, concernant l'observation des Dimanches et des Fêtes.» - du 27 Juin 1724 - Impr. 4pp in-4° + “Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui règle les salaires des Notaires pour les déclarations qui doivent être passées au Terrier de VERSAILLES, MARLY, MEUDON & SAINT GERMAIN; les Cens qui doivent être payés & la remise qui pourra être faites sur les droits seigneuriaux dus à Sa Majesté.” - du 19 juin 1736 - Impr. à PARIS; de l'Imprimerie Royale. Vignette. + “Arrest de la cour des Aides concernant les Marchandises de Salines enlevées au PECQ.” - du 1er Septembre 1781 - Imp. 8pp in-4° - Le Pecq (78)
- (YVELINES) 4 Printed: "ARREST of the Conseil d'Estat du Roy, which maintains the Inspector of PIGS of the City of ST GERMAIN EN LAYE, in the Rights attributed to his Office by the Edicts of last January and July." - of August 22nd 1716 - Impr. 4pp in-4° + "Order of the Lieutenant-General of POLICE of ST GERMAIN EN LAYE, St Leger, Le Pecq, La Borde & dependencies, concerning the observation of Sundays and Holidays." - of 27th June 1724 - Impr. 4pp in-4° + "Arrest of the Conseil d'Estat du Roy, which regulates the salaries of the Notaries for the declarations which must be passed to the Terrier of VERSAILLES, MARLY, MEUDON & SAINT GERMAIN; the Cens which must be paid & the remission which may be made on the seigneurial rights due to His Majesty." - June 19, 1736 - Printed in PARIS; from the Imprimerie Royale. Vignette. + "Arrest of the Court of the Helpers concerning the Saltworks goods removed from the PECQ." - September 1, 1781 - Imp. 8pp in-4° - Le Pecq (78)
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