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Mercredi 7 avril 2021

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[Révolution]. Important ensemble d'imprimés officiels et de placards, relatifs pour la plupart …

Estimation : 1 200 - 1 500 EUR
Adjudication : Invendu
Description
[Révolution]. Important ensemble d'imprimés officiels et de placards, relatifs pour la plupart aux départements du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône. [1789-1815]. 70 pièces et 43 placards imprimés, en feuilles. Cet ensemble réunit :
13 bulletins des lois de la République française. N°2. Loi portant qu'il sera établi, pour cette année seulement, une contribution extraordinaire de guerre. – N°3. Loi qui autorise le bureau de comptabilité à délivrer les immatricules et certificats de non-opposition aux créanciers de ci-devant état de Bourgogne. – N°9. Loi portant que le commandant d'un vaisseau au poste duquel la ligne se trouverait coupée sera puni de mort. – N°10. Loi portant que les armées du Nord, des Ardennes et de la Moselle, ne cessent de bien mériter de la patrie, et qu'elles se nommeront désormais armée de Sambre et de Meuse. – N°12. Loi concernant l'organisation des archives établies auprès de la Représentation nationale. – N°15. Loi additionnelle au décret du 21 Pluviôse sur les secours à accorder aux défenseurs de la patrie. – N°16. Loi qui assujettit au paiement du droit proportionnel les domaines nationaux vendus qui se trouveraient dans une succession, donation, etc. – N°40. Loi relative aux citoyennes non nobles dont les demandes en divorce avec des ci-devant nobles étaient formées, avant la loi du 27 Germinal. – N°41. Loi relative à une pétition du citoyen Stone, tendant à savoir si les personnes que la loi du 26 Germinal astreint à quitter Paris... – N°42. Loi relative à l'habillement et équipement des troupes de la République. – N°43. Loi qui rapporte celle du 29 mars 1793... – N°44. Loi portant nomination de représentans du peuple pour divers départemens et près des armées. – N°45. Loi relative à la liquidation des offices levés aux parties casuelles, postérieurement à l'édit de 1771.
15 placards de décrets de la Convention nationale imprimés à Avignon en 1793. Décret de la Convention nationale qui défend la vente, cession... des titres actuels constatant les Créances non-viagères sur la Nation... 11 septembre 1793, an II. – Décrets..., sur les Citoyens appelés aux fonctions de juré d'accusation... 3 juin 1793. – Décrets... relatif à la prise de Toulon. 4e jour de Nivose, an II. 2 exemplaires. – Décrets..., sur les pièces à produire contre les Députés mis en arrestation... 31 mai 1793. – Décrets... n°1513, 1514 et 1521. Septembre 1793. 2 exemplaires. – Décrets... relatif aux dates des Actes publics, aux vacances des Administrations et des Tribunaux & au Millésime des monnoies. 16e jour du 1er mois de l'an II. – Décrets... sur le mode d'exécution de la loi qui met les citoyens de 18 à 25 ans en état de réquisition. 1er et 2 octobre 1793, an II. 3 exemplaires. – Décrets... qui ordonne un Inventaire des Marchandises ouvrées ou non ouvrées dans tous les magasins de la République. 2 octobre 1793. 4 exemplaires.
6 décrets royaux des années 1789-1792. Lettres-patentes du roi qui ordonnent l'envoi aux Tribunaux, Municipalités & autres corps administratifs, des décrets de l'Assemblée Nationale, qui ont été acceptés ou sanctionnés par sa Majesté. Données à Paris le 3 novembre 1789. – Loi qui ordonne que les juges de Paix commenceront leurs fonctions, quoique les Tribunaux de District ne soient pas encore installés. Donnée à Paris le 10 décembre 1790. – Loi relative à l'organisation d'une police municipale. Du 22 juillet 1791. – Loi relative à l'organisation de la garde nationale. Donnée à Paris, le 14 octobre 1791. – Loi portant établissement de commissaires de police dans les villes y désignées. Donnée à Paris le 13 juillet 1792. – Loi qui autorise l'addition faite au type des écus de six livres... Donnée à Paris le 25 juillet 1792.
7 documents publiés par la Convention nationale. Le Directeur et collaborateurs du bureau de correspondance judiciaire, civile et militaire... 8 Brumaire, an 7. – Contribution foncière. Copie de la lettre écrite par la Commission des Revenus nationaux... 30 Thermidor, an 3. – Observation des hypothèques. Avis. – Bulletin de la Convention Nationale. Placards n°2 ; n°6 ; n°10 (en 2 exemplaires). – Premier supplément au bulletin de la Convention Nationale. Suite de la séance du 28 Prairial, an 2.
15 décrets et procès-verbaux révolutionnaires des Bouches-du-Rhône. Loix du 3 septembre 1792, an IV. – Loi relative à la conservation des places des Citoyens qui partent pour les frontières. 10 Septembre 1792. – Loix du 28 août 1792, an IV. – Loi donnée à Paris, 13 août 1792, an IV. – Arrêté. Séance du 28 novembre 1792, an Ier. – Arrêté sur l'insubordination des officiers de la Garde Nationale de Lambesc. – Les Commissaires électoraux... aux républicains français. 2 exemplaires. – Décret de la Convention Nationale du 8 octobre 1792, an Ier. – Décret de la Convention Nationale du 25 décembre 1792, an Ier. – Opinion de Charles Barbaroux, de Marseille, député par le Département des Bouches-du-Rhône à la Convention Nationale, sur les Subsistances. An II. – Adresse des adminis
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