DELON - HOEBANX. Paris. IMPORTANTE BIBLIOTHÈQUE D'UN CHÂTEAU DU BERRY. AUTOGRAPHES, MANUSCRITS, INCUNABLE ET LIVRES DU XVIe AU XIXe SIÈCLE. JEUDI 24 JUIN 2021 à 13h30 Drouot salle 14-15 - Avec INSCRIPTION sur DROUOT LIVE et par téléphone ou sur ordre d’achat ferme Ou enchères téléphoniques en envoyant directement votre demande d’ordre ou votre réservation de ligne à l’étude téléphone : 33 (0) 1 47 64 17 80 - INSCRIPTION sur DROUOT LIVE AVANT LE 23 JUIN à 12H00. Drouot Live (+1,8 % HT)

Jeudi 24 juin 2021

Lot Précédent
Lot n° 434
Lot Suivant

[DROIT]. Ensemble de cinq traités et plaquettes sur la Procédure. 1771 - 1772. 1 vol. in-12. …

Estimation : 100 - 120 EUR
Adjudication : 120 €
Description
[DROIT]. Ensemble de cinq traités et plaquettes sur la Procédure. 1771 - 1772. 1 vol. in-12. Veau fauve d'époque, dos lisse orné, pièce de titre de maroquin rouge.
- Édit du Roi portant règlement sur la Procédure. Février 1771.
- Déclaration du roi portant règlement pour la Procédure dans les matières sommaires & dans les matières de Taille. Janvier 1772.
- Édit du Roi, portant règlement pour la taxe des frais de voyage, séjours et retours, des droits de greffe, & autres droits. Juin 1771.
- Édit du Roi, portant création de conservateurs des hypothèques sur les immeubles réels et fictifs. Juin 1771.
- Lettre patentes pour la régie des Droits d'hypothèques. Juillet 1771. Mouillure.
>Ex-libris armorié Bengy de Puyvallée.
Bel exemplaire.
Partager