AGUTTES. Neuilly-sur-Seine. Hôtel des ventes de Neuilly. MERCREDI 3 NOVEMBRE 2021 à 14h00 - LIVRES & ŒUVRES SUR PAPIER. VOUS pouvez enchérir - En live, sur la plateformes Drouot Live (+1,8 % HT) Et Interenchères Avec inscription. Ou Par ordres d’achat ou enchères téléphoniques en envoyant directement votre demande d’ordre d’achat ou votre réservation de ligne à l’étude. Tel : +33 (0)1 47 45 93 06 - E-Mail : livres@aguttes.com - Pour enchérir le jour de la vente, n'oubliez pas de vous inscrire avant le mercredi 03 novembre 11h00

Mercredi 3 novembre 2021

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[DROIT] Ensemble de 9 ouvrages du XVIIe au XIXe siècle : Coustumes du haut et bas Pays d'Auvergne. Clermont, Jean Barbier, 1667 suivi de Les coustumes locales du bas et haut Pays d'Auvergne. Et le procès verbal au long desdites coustumes;...

Estimation : 300 - 400
Adjudication : 480 €
Description
Nouveau commentaire sur l'ordonnance civile du mois d'Avril 1667. Paris, Debure l'aîné, 1757 (2 tomes) ; Introduction à la pratique contenant l'explication des principaux termes de pratique & de coutûme. Lyon, François Roux, 1692 ; LANGLOIX, Principes generaux de la coutume de Paris. Paris, Prault père, 1742 ; [DESGODETS], Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris, [...]. S.l.n.éd., 1766 (notes manuscrites de l'époque dans l'exemplaire); Traité du contrat de mariage et Traité des retraits, pour servir d'appendice au traité du contrat de vente. Paris et Orléans, Debure et Rouzeau-Montaut, 1768 (2 tomes, manque celui du Traité des obligations) ; ROGRON J. A., Code de procédure civile expliqué par ses motifs et par des exemples [...]. Paris, Alex-Gobelet, Videcoq, 1827 ; Acte constitutionnel du peuple frança4is avec le Rapport, la Déclaration des Droits, et le Procès-verbal d'inauguration. Paris, Didot jeune, an II.[LAW] Set of 9 works from the 17th to the 19th century: Coustumes du haut et bas Pays d'Auvergne. Clermont, Jean Barbier, 1667 followed by Les coustumes locales du bas et haut Pays d'Auvergne. Et le procès verbal au long desdites coustumes; Nouveau commentaire sur l'ordonnance civile du mois d'Avril 1667. Paris, Debure l'aîné, 1757 (2 volumes); Introduction à la pratique contenant l'explication des principaux termes de pratique & de coutûme. Lyon, François Roux, 1692; LANGLOIX, Principes generaux de la coutume de Paris. Paris, Prault père, 1742; [DESGODETS], Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris, [...]. S.l.n.éd., 1766 (handwritten notes of the time in the copy); Traité du contrat de mariage et Traité des retraits, pour servir d'appendice au traité du contrat de vente. Paris and Orléans, Debure and Rouzeau-Montaut, 1768 (2 volumes, the Traité des obligations is missing); ROGRON J. A., Code de procédure civile expliqué par ses motifs et par des exemples [...]. Paris, Alex-Gobelet, Videcoq, 1827; Acte constitutionnel du peuple frança4is avec le Rapport, la Déclaration des Droits, et le Procès-verbal d'inauguration. Paris, Didot jeune, year II.
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