Description
Paris, 1686-1789. 13 pièces en un volume in-4, bradel cartonnage marbré, pièce de titre en long (Reliure moderne).Exceptionnel ensemble de treize documents, en édition originale, donnant les principales mesures législatives et décisions publiques concernant le salpêtre et les poudres, depuis le rapport fondateur du 4 avril 1686 sur la qualité des poudres jusqu'à la prise en main, par Turgot, pour le compte de l'État, de la fabrication stratégique de la poudre et ses développements sous la responsabilité de Lavoisier.
Description détaillée : 1. Règlement pour les épreuves des poudres. Du quatre Avril 1686. Paris, Chez la Veuve Saugrain, et Pierre Prault, Imprimeur des Fermes du Roy, 1730. 3 p.
2. Arrest du Conseil d'État du Roy, contenant Réglement sur la Recherche & Fabrication des Poudres & Salpêtres. Du 19 Février 1759. Extrait des Registres du Conseil d'État. S.l.n.d. [1759]. 15 p.
3. Arrest du Conseil d'État du Roi, Qui convertit en une Régie, pour le compte du Roi, le bail des Poudres, passé à Alexis Demont le 16 Juin 1772. Du 28 Mai 1775. Extrait des Registres du Conseil d'État. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1775. 3 p.
4. Résultat du Conseil du Roi, Contenant Règlement pour l'exploitation de la Régie des Poudres & Salpêtres, établie pour le compte du Roi, par Arrêt du Conseil du 28 Mai 1775. Du 30 Mai 1775. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1775. 7 p.
5. Arrest du conseil d'État du Roi, qui nomme les Régisseurs préposés à l'administration du Service des Poudres & Salpêtres; & prescrit les formes de cette administration. Du 24 Juin 1775. Extrait des Registres du Conseil d'État. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1775. 8 p. Ces trois dernières pièces constituent les actes officiels par lesquels le bail des poudres était résilié ; l'exploitation, la fabrique et la vente des poudres et salpêtres étant transférés à une Régie. Les mesures furent prises sur l'initiative de Turgot.
6. Arrêt du Conseil d'État du Roi, Qui restreint la fouille du Salpêtre; décharge les Communautés des fournitures à faire aux Salpêtriers; & permet auxdites Communautés de se rédimer à la fouille, pas l'établissement des Nitrières artificielles. Du 8 Août 1777. Extrait des Registres du Conseil d'État. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1777. 6 p.
7. Arrêt du Conseil d'État du Roi, Interprétatif de celui du 8 août 1777, concernant le droit de fouille & de recherche du Salpêtre; & qui permet aux Communautés de se rédimer de cette servitude par l'établissement des Nitrières artificielles, etc. Du 24 Janvier 1778. Extrait des Registres du Conseil d'État. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1778. 7 p.
8. Ordonnance de M. le Lieutenant Général de Police, Concernant les Salpêtriers de la ville & faubourgs de Paris. Du 4 Août 1779. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1779. 8 p. Édition originale de cet arrêt pris par Necker, alors contrôleur général, à la suite des propositions de Lavoisier et des régisseurs des Poudres. Il vise à mettre fin aux excès des dispositions prévues par le Droit de fouilles chez les particuliers et à favoriser l'art de la nitrification.
9. Arrêt du Conseil d'État du Roi, Portant Règlement pour l'exploitation pendant six années de la Régie des Poudres et des Salpêtres. Du 5 Septembre 1779. Extrait des Registres du Conseil d'État. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1779. 7 p. Édition originale. La décision officielle qui reconduit pour six années le mandat de Régisseurs des Poudres & Salpêtres à Lavoisier, Lefaucheux, Clouet et Barbault de Glatigny.
10. Arrêt du Conseil d'État du Roi, Qui ordonne qu'à compter du 1er Janvier 1784, la Poudre à tirer sera vendue par la Régie des Poudres & Salpêtres, aux Débitants & aux Public, en grain & sans être pliée, au poids usité dans chaque Province. Du 26 Avril 1783. Extrait des Registres du Conseil d'État. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1783. 2 p.
11. Arrêt du Conseil d'État du Roi, Qui ordonne qu'il sera perçu un Droit de Six livres par quintal de Salpêtre, & de Quinze livres par quintal de Poudres qui entreront dans le Royaume. Du 26 Novembre 1785. Extrait des Registres du Conseil d'État. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1786. 4 p.
12. Arrêt du Conseil d'État du Roi, Qui proroge indéfiniment la Régie des Poudres et Salpêtres, établie par arrêt du Conseil du 28 Mai 1775. Du 28 Octobre 1785. Extrait des Registres du Conseil d'État. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1785. 2 p.
13. Arrêt du Conseil d'État du Roi, Qui ordonne que les Régisseurs des Poudres ne pourront être choisis à l'avenir que dans la classe des Employés supérieurs de ladite Régie. Du 19 Février 1789. Extrait des Registres du Conseil d'État. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1789. 3 p.
