MAISON R&C, Commissaires-Priseurs Associés. Marseille. VENDREDI 4 FÉVRIER 2022 à 14h00 - MANUSCRITS & LIVRES. Franc Maçonnerie, photographies anciennes. VOUS pouvez enchérir - En live, sur la plateformes Drouot Live (+1,8 % HT) Avec inscription. Ou Par ordres d’achat ou enchères téléphoniques en envoyant directement votre demande d’ordre d’achat ou votre réservation de ligne à l’étude. Tel : +33 (0) 4 91 09 53 01 - E-Mail : contact@maisonrc.com - Pour enchérir le jour de la vente, n'oubliez pas de vous inscrire avant le VENDREDI 4 à 11h00

Vendredi 4 février 2022

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[MONACO] Liste des notables de la principauté qui conformément à l’art 7 de l’ordonnance …

Estimation : 120 - 150 EUR
Adjudication : 650 €
Description
[MONACO] Liste des notables de la principauté qui conformément à l’art 7 de l’ordonnance rendue le 22 mars 1815 par S.A.S. devront au nombre de trois tirés au sort concourir au jugement des affaires criminelles emportant peine afflictive ou infamante.
Pièce manuscrite, Monaco 18 avril 1816 signée De Monléon, 1 p. in-folio à l’encre brune sur papier vergé filigrané.
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