Lot n° 865

PROVENCE. CHARTE, Paris 21 juillet 1565 ; rouleau de parchemins cousus (7,50 mètres x 58 cm). Arrêt du Parlement de Paris confirmant la possession des terres de Calvisson et Massilargues et Calvisson (actuel département du Gard), au profit de Jean...

Estimation : 400 - 500
Adjudication : 280 €
Description
de Loüet, héritier mâle de Marguerite de Murat, annulant les arrêts de la cour de 1449 et 1535 en faveur des hoirs filles
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