Description
Mémoire pour Étienne Robin, bourgeois à Ruy en Dauphiné, contre le Sieur Pollet, père, ancien négociant à Lyon, & le Sieur Pollet, fils, avocat du Roi au Bureau des Finances de la même ville. 1776. In-8, demi-basane fauve. Griffures.
Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, ...portant un reglement general de juridiction entre les Prevost des Marchands & Eschevins de la ville de Lyon, Juges Gardiens & Conservateurs des privileges de ses foires, & les Officiers de la Seneschaussée & Siege Presidial de ladite Ville. Du 23 Decembre 1668. In-8, basane brune marbrée. Ex-libris armorié à la devise "IVAN CRET". Reliure usagée, manques au dos, rousseurs.
Lettres patentes du roi, qui, en interprétant,...le tarif annexé aux Lettres-patentes...du 2 août 1777... ordonnent que...lesdits droits soient levés sur les vins et boissons entrés ou façonnés dans les lieux sujets pour y être vendus ou sommés. Du 25 juillet 1781. 3 pp. in-8.
Déclaration du roi, concernant les époques de la levée su Sol d'impôt ...& qui dispense des devoirs de gabelles aux greniers, ceux des contribuables dont la taxe à la Taille ou à la Capitation n'est que de trois livres... Donnée à Versailles le 18 Décembre 1780. 4 pages in-8.
MAIRIE DE LYON. Arrêté autorisant les Boulangers à "retirer leur dépôt de farine... en la remplaçant par un versement à la Caisse du Mont-de-Piété". 6-8 juillet 1816. 3 pp. in-8.
MAIRIE DE LYON. Ordonnance de police relative aux Vagabonds et Mendians. 22 juillet 1817. 3 pp. in-8.
MAIRIE DE LYON. Ordonnance de police sur les chiens. 24-29 juillet 1817. 3 pp. in-8.
MAIRIE DE LYON. Ordonnance de police sur l'Exercice de la Chapellerie. 22-25 octobre 1817. 8 pp. in-8.
MAIRIE DE LYON. Ordonnance de police sur les Ouvriers Chapeliers. 3-4 novembre 1817. 4 pp. in-8.
MAIRIE DE LYON. Ordonnance de police concernant les Crieurs de Journaux. 1e-3 décembre 1817. 4 pp. in-8.
MAIRIE DE LYON. Ordonnance de police pour la tenue de divers marchés et le placement des Etalages. 2-6 décembre 1815. 6 pp. in-8.
MAIRIE DE LYON. Ordonnance de police relative aux Fabricans de Cidre, Poiré et autres Boissons, dans l'intérieur de la Ville. 2-4 octobre 1816. 4 pp. in-8.
MAIRIE DE LYON. Ordonnance de police relative à la vente de la Viande fraîche de Cochon. 11-16 janvier 1816. 4 pp. in-8.
MAIRIE DE LYON. Ordonnance relative à la Chapellerie. 12-13 novembre 1817. 7 pp. in-8.
-> dans un portefeuille in-4. Ex-libris P.J.C. Orsi cuisinier meilleur ouvrier de France.
Lettres patentes du roi, qui, conformément à celles du 27 mai dernier, ordonnent que les Bourgeois de la Ville de Lyon, ne seront exempts des Droits d'Octrois au détail, pour la vente de leurs vins, que dans les mêmes cas et sous les mêmes conditions qu'ils sont exempts des droits d'aides. Données à Versailles, le 17 septembre 1772. 4 pp. in-8.
Arrêt du Conseil d'État du Roi, pour encourager, par des primes, l'importation en France des blés & des farines venant des différens ports de l'Europe. Du 11 janvier 1789. 2 pp. in-4.
Sentence de police, qui condamne ving-sept boulangers à Paris, en 50 livres d'amende chacun... Du vendredi six février mil sept cens quatre-ving-neuf. 4 pp. in-4.
Précis pour Sieur Louis Sarcey, Maître Boulanger à Lyon, appellant. Contre les Maîtres-Gardes de la Communauté des Maîtres Boulangers de cette Ville, intimés. 1773. 10 pp. in-4.
-> dans un portefeuille in-4. Ex-libris P.J.C. Orsi cuisinier meilleur ouvrier de France.
De par le roi, messieurs les prévôt des marchands et échevins, et M. le lieutenant général de police. Ordonnance de police sur la police des marchés, & les accaparements. Du 23 février 1788. In-4, toile brune.
Ordonnances et reglement general de la police de la ville de Lyon, & faux-bourgs d'icelle... Lyon, Jean-Aymé Candy, 1640. In-4, vélin souple.
Proces en reglement de jurisdiction entre les prevost des marchands & eschevins juges conservateurs des privileges des foires de la ville de Lyon ; et les officiers de la seneschaussée & siege presidial de ladite ville. Jugé par le roy en personne, le 23 jour de decembre 1668. Paris, Pierre Le Petit, 1669. In-4, veau porphyre, tranches mouchetées.
Recueil des privileges, authoritez, pouvoirs, franchises, & exemptions des prevost des marchands, eschevins, & habitans de la ville de Lyon. Avec les arrests de verification d'iceux. Lyon, Barbier, 1649. In-4, demi-chagrin marbré fauve.
Edict et declaration des roys Henry IV & Louis XIV. Des mois d'aoust 1606 et avril 1664. Par lesquelles les obligations contractées par les femmes... dans la ville de Lyon... sont déclarées bonnes & valables, tant pour le passé, que pour l'advenir. Vérifiées et enregistrées au Parlement, le 22 May 1607 & 20 aoust 1664. Paris, Antoine Vitré, 1644. In-4, percaline bordeaux.
Recueil des edits, declarations, arrests, et reglemens, pour l'établissement & l'entretien de la Police, dans la ville & faux-bourgs de Lyon. Lyon, André Laurens, 1711. In-8, demi-veau fauve (Reliure postérieure).
Arrest su Conseil d'État du Roy, qui ordonne l'exécution des statuts & règlement pour les fabriques de Lyon. Du 19 juin 1744. - Statuts et reglement pour la communauté des maîtres marchands, & maîtres ouvriers à façon en étoffes d'or, d'argent & de foie, & autres mêlées de foie, laine, poil, fil & coton, de la ville & fauxbourgs de Lyon; & pour la fabrique desdites étoffes. Du 19 juin 1744. In-8, un veau fauve moucheté, tranches rouges. - In-8, basane fauve, tranches dorées. 2 exemplaires.
Declaration du Roy portant reglement sur les differends d'entre les particuliers qui se retirent dans la Ville de Lyon, & les habitans des lieux taillables d'où ils sortent, pour raison des priviléges des veritables Bourgeois de la dite Ville. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 13 aoust 1669. In-8 de 3 pp., demi-percaline.
Reglement fait en l'hostel de ville de Lyon, pour la conduite qui doit estre tenue dans l'administration des deniers publics, & des affaires communes de la dite ville... les 30 juin & 3 aoust 1676. Lyon, Antoine Jullieron, 1679. In-8, basane marbrée.
Tarif de la douane de Lyon pour le Roy. Lyon, Barbier, 1713. In-8, reliure parcheminée.
De la milice et garde bourgeoise de Lyon. Plantation d'un mai en l'honneur de M. Tolozan de Montfort, prévot des marchands et commandant de cette ville, en 1786. Lyon, 1835. 11 pp. in-8.
De la milice et garde bourgeoise de Lyon. Hommage qu'elle a rendu à M. Tolozan de Montfort, commandant & prévôt des marchands de cette ville. 1786. In-8 de 30 pp., demi-percaline.
De par le roi, et messieurs les prévôt des marchands et échevins, commandant de la ville de Lyon. Ordonnance concernant le Service de la Garde bourgeoise. Du premier mars 1785. 4 pp. in-4.
