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Mercredi 24 juin 2026

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Sélection Bibliorare

CODE CIVIL — Procès-verbaux du Conseil d'État, contenant la discussion du projet de Code civil. Années IX [à XII]. Paris, Imprimerie de la République, an XII (1803). 3 vol. - Observations des tribunaux d'appel, sur le projet de Code civil. Ire partie. Ibid, Messidor an IX. 1 vol. - Conférence des observations des tribunaux d'appel, sur le projet de Code civil. Troisième partie. Ibid, Ventôse an X. 1 vol.

Estimation : 300 - 400 €
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Description
Ensemble 5 volumes in-8, demi-basane fauve, dos lisse orné, deux tranches jaunes (Reliure de l'époque).Procès-verbaux du Conseil d'État sur le Code civil publiés par son secrétaire général, Jean-Guillaume Locré (1758-1840).
Le premier volume contient le rapport des séances de l'an IX et de l'an X, le deuxième, celles de l'an XI, et le troisième, celles de l'an XII.
On y a joint, en reliures uniformes, la première partie des observations des tribunaux d'appel sur le projet de Code civil, et la troisième partie de la Conférence des observations des tribunaux d'appel sur le projet de Code civil.
Reliures usagées, tranches de tête brunies, rousseurs.
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