RÉVOLUTION. Lot de 36 lois et décrets concernant le commerce, la justice et les finances; textes intéressants, vignettes, quelques signatures :
Estimation :
50 - 80 €
Adjudication :
40 €
Description
18 juin 1790 : perception des Dîmes et Champarts.
15 août 1790 : droits de propriété sur les chemins publics.
18 août 1790 : droit d'aubaine.
19 novembre 1790 : propriétaires des ci-devant fiefs.
14 mars 1791 : tribunaux criminels de Paris.
17 avril 1791 : tribunal de cassation.
17 avril 1791 : estimation des Domaines nationaux.
15 mai 1791 : distribution des secours de la Loterie Royale.
25 mai 1791 : liquidation de l'arriéré de la Maison du Roi.
1er Juin 1791 : liste civile 1er juin 1791 : recouvrement des impôts de 1790 et antérieurs.
21 juin 1791 : responsabilité du Commissaire du Roi.
22 juin 1791 : tranquilité publique et circulation du numéraire.
24 juin 1791 : marche des Courriers et voyageurs dans le Royaume.
23 août 1791 : dégrèvements en faveur de certains départements.
29 août 1791 : vente des biens nationaux.
31 août 1791 : agents du Trésor public.
24 septembre 1791 : Commissaires liquidateurs des ferme et régie générales.
16 octobre 1791 : saisie des ci-devant Corps des Arts et Métiers.
16 octobre 1791 : domaines nationaux.
27 août 1792 : élection des juges.
1er septembre 1792 : registre de déchéance.
25 septembre 1792 : suppression de la Haute Cour nationale.
28 novembre 1792 : effets au porteur.
4 décembre 1792 : suppression des Payeurs généraux.
14 décembre 1792 : mandats d'amener décernés par la Commission des Douze.
13 décembre 1792 : commissaires dans les cours martiales.
19 décembre 1792 : caisse de l'Extraordinaire.
21 décembre 1792 : receveurs généraux des finances 21 décembre 1792 : compensation des debets.
24 décembre 1792 : tribunaux criminels de Paris.
2 janvier 1793 : registre de transcription des soumissions aux marchés.
10 janvier 1793 : Domaines nationaux.
22 mai 1793 : division des grandes propriétés nationales (2 ex).
18 juillet 1793 : enregistrement des Effets publics au porteur
15 août 1790 : droits de propriété sur les chemins publics.
18 août 1790 : droit d'aubaine.
19 novembre 1790 : propriétaires des ci-devant fiefs.
14 mars 1791 : tribunaux criminels de Paris.
17 avril 1791 : tribunal de cassation.
17 avril 1791 : estimation des Domaines nationaux.
15 mai 1791 : distribution des secours de la Loterie Royale.
25 mai 1791 : liquidation de l'arriéré de la Maison du Roi.
1er Juin 1791 : liste civile 1er juin 1791 : recouvrement des impôts de 1790 et antérieurs.
21 juin 1791 : responsabilité du Commissaire du Roi.
22 juin 1791 : tranquilité publique et circulation du numéraire.
24 juin 1791 : marche des Courriers et voyageurs dans le Royaume.
23 août 1791 : dégrèvements en faveur de certains départements.
29 août 1791 : vente des biens nationaux.
31 août 1791 : agents du Trésor public.
24 septembre 1791 : Commissaires liquidateurs des ferme et régie générales.
16 octobre 1791 : saisie des ci-devant Corps des Arts et Métiers.
16 octobre 1791 : domaines nationaux.
27 août 1792 : élection des juges.
1er septembre 1792 : registre de déchéance.
25 septembre 1792 : suppression de la Haute Cour nationale.
28 novembre 1792 : effets au porteur.
4 décembre 1792 : suppression des Payeurs généraux.
14 décembre 1792 : mandats d'amener décernés par la Commission des Douze.
13 décembre 1792 : commissaires dans les cours martiales.
19 décembre 1792 : caisse de l'Extraordinaire.
21 décembre 1792 : receveurs généraux des finances 21 décembre 1792 : compensation des debets.
24 décembre 1792 : tribunaux criminels de Paris.
2 janvier 1793 : registre de transcription des soumissions aux marchés.
10 janvier 1793 : Domaines nationaux.
22 mai 1793 : division des grandes propriétés nationales (2 ex).
18 juillet 1793 : enregistrement des Effets publics au porteur
