[ANCIEN DROIT]. ORDONNANCES, Lettres Patentes, Édits, Procès-Verbaux… 1769-1775. 2 volumes in-4, reliure de l’époque veau marbré, dos à 5 nerfs orné.
Estimation :
120 - 150 €
Description
Qq. épidermures, coiffe supérieure élimée sur un vol.
Pièces de titre portant : Parlement de Paris / Parlement de Province et autres juridictions.
Bon état intérieur.
T. 1 :
• Extrait des registres du Parlement (20 janvier 1769, 31 janvier 1769, 2 juillet 1770, … 4 février 1775…;
• Procès-verbal de ce qui s’est passé au lit de justice tenu par le Roi au château de Versailles 27 juin 1770, 7 décembre 1770, 13 avril 1771, … 5 mai 1775 ;
• Arrest du Conseil d’État du Roi concernant le commerce des Grains, … Déclaration du roi qui révoque celle du 5 mai dernier rendue à l’occasion des émeutes sur les Grains 24 Nov. 1775…
T. 2 :
• Plusieurs pièces relatives au Parlement de Rouen et à la province de Normandie, Parlement de Bretagne, de Provence, de Bourgogne, etc…
• Sentence du Chatelet qui condamne un livre imprimé en 6 volumes in-12 ayant pour titre De la philosophie de la Nature à être lacéré et brûlé en place de Grêve du 9 sept. 1775…
Pièces de titre portant : Parlement de Paris / Parlement de Province et autres juridictions.
Bon état intérieur.
T. 1 :
• Extrait des registres du Parlement (20 janvier 1769, 31 janvier 1769, 2 juillet 1770, … 4 février 1775…;
• Procès-verbal de ce qui s’est passé au lit de justice tenu par le Roi au château de Versailles 27 juin 1770, 7 décembre 1770, 13 avril 1771, … 5 mai 1775 ;
• Arrest du Conseil d’État du Roi concernant le commerce des Grains, … Déclaration du roi qui révoque celle du 5 mai dernier rendue à l’occasion des émeutes sur les Grains 24 Nov. 1775…
T. 2 :
• Plusieurs pièces relatives au Parlement de Rouen et à la province de Normandie, Parlement de Bretagne, de Provence, de Bourgogne, etc…
• Sentence du Chatelet qui condamne un livre imprimé en 6 volumes in-12 ayant pour titre De la philosophie de la Nature à être lacéré et brûlé en place de Grêve du 9 sept. 1775…
