[ANCIEN DROIT]. ARRESTS, Déclarations du Roy, Code Noir… 1718-1787. In-4, reliure de l’époque veau marbré, dos à 5 nerfs orné.
Estimation :
100 - 150 €
Description
Petit accroc aux coiffes, légères épidermures et deux petites galeries de vers sur le premier plat.
Pagination multiple.
Qq. rousseurs ou ff. brunis, qq. taches brunes et taches d’encre.
Annotations manuscrites.
Très intéressant recueil de pièces parmi lesquelles :
•Déclaration du Roy pour la vente & distribution du Tabac dans le Royaume 27 sept. 1674 (imp. 1730), •Ordonnance concernant le commerce du Tabac dans le Royaume du 22 juillet 1681,
•Le Code Noir ou Edit du Roy servant de reglement pour le Gouvernement & l’Administration de Justice et la Police des Isles françoises de l’Amérique, & pour la Discipline et le Commerce des Negres & Esclaves dans ledit Pays donné à Versailles au mois de mars 1685… (Paris, Saugrain, 1718)… •Ordonnance de Police concernant les Femmes de débauche du 6 novembre 1778 ;
•Déclaration du Roi concernant les Empoisonneurs, 14 mars 1780 ;
•Déclaration du Roi concernant les Jeux défendus, 1er mars 1781 ;
•Edit du Roi portant suppression de 406 charges Bouche & Communs de la Maison de sa Majesté, août 1780 ;
•Edit du Roi portant défense aux Etrangers de quêter dans le Royaume, mars 1784…
Pagination multiple.
Qq. rousseurs ou ff. brunis, qq. taches brunes et taches d’encre.
Annotations manuscrites.
Très intéressant recueil de pièces parmi lesquelles :
•Déclaration du Roy pour la vente & distribution du Tabac dans le Royaume 27 sept. 1674 (imp. 1730), •Ordonnance concernant le commerce du Tabac dans le Royaume du 22 juillet 1681,
•Le Code Noir ou Edit du Roy servant de reglement pour le Gouvernement & l’Administration de Justice et la Police des Isles françoises de l’Amérique, & pour la Discipline et le Commerce des Negres & Esclaves dans ledit Pays donné à Versailles au mois de mars 1685… (Paris, Saugrain, 1718)… •Ordonnance de Police concernant les Femmes de débauche du 6 novembre 1778 ;
•Déclaration du Roi concernant les Empoisonneurs, 14 mars 1780 ;
•Déclaration du Roi concernant les Jeux défendus, 1er mars 1781 ;
•Edit du Roi portant suppression de 406 charges Bouche & Communs de la Maison de sa Majesté, août 1780 ;
•Edit du Roi portant défense aux Etrangers de quêter dans le Royaume, mars 1784…
