210 - [RÉVOLUTION] AFFICHES RÉVOLUTIONNAIRES concernant différentes fonctions et brevets : Paris, Imprimerie Royale, aux dates – lot de 9 affiches. - Loi relative aux officiers comptables supprimés par le décret des 12 et 14 novembre dernier...
Estimation :
200 / 250
Adjudication :
400 €
Description
– 1791- 39 x 50 cm.
- Loi relative à divers payements à faire aux porteurs des brevets de retenue – 1791 – 35 x 46,5 cm.
- Loi qui ordonne que chaque ministre dans son département donnera l'état détaillé des remplacements relatifs aux fonctionnaires publics absents – idem – 35 x 46,5 cm.
- Loi portant que les courtiers et agents de change, de commerce et de Banque pourront continuer leurs fonctions jusqu'au 15 avril – 30 mars 1791 – idem – 38 x 49,52 cm.
- Loi relative à la liquidation des offices de substitut des procureurs du roi près des justices royales des jurés-crieurs, certificateurs de criée et autres 6 août 1791 – 41 x 50 cm.
- Loi relative aux Payement de différentes sommes faisant partie de l'arriéré 12 septembre 1791– 6 feuilles 45,5 x 57,5 cm (petit travail de vers affectant quelques caractères).
- Loi relative aux employés supprimés comptables 18 avril 1792 – Moulins, Boutonnet, 1792 – 34,5 x 44 cm.
- Loi portant qu'il sera sursis à la nomination aux places de la nouvelle organisations forestière, 11 Mars 1792 – 35,5 x 45,5cm (état médiocre).
- Bulletin de la Convention nationale, séance du 4 décembre 1792, mesure de sûreté générale – 42 x 52 cm.
- On joint des affiches incomplètes Décret du 18 floréal an 2 instituant les fêtes décadaires et de l'Être suprême – Paris, Quiber-Pallissaux – 3 feuilles (/4) – 54 x 42 cm .
Provenance : Collection Tanguy, Révolution française.
- Loi relative à divers payements à faire aux porteurs des brevets de retenue – 1791 – 35 x 46,5 cm.
- Loi qui ordonne que chaque ministre dans son département donnera l'état détaillé des remplacements relatifs aux fonctionnaires publics absents – idem – 35 x 46,5 cm.
- Loi portant que les courtiers et agents de change, de commerce et de Banque pourront continuer leurs fonctions jusqu'au 15 avril – 30 mars 1791 – idem – 38 x 49,52 cm.
- Loi relative à la liquidation des offices de substitut des procureurs du roi près des justices royales des jurés-crieurs, certificateurs de criée et autres 6 août 1791 – 41 x 50 cm.
- Loi relative aux Payement de différentes sommes faisant partie de l'arriéré 12 septembre 1791– 6 feuilles 45,5 x 57,5 cm (petit travail de vers affectant quelques caractères).
- Loi relative aux employés supprimés comptables 18 avril 1792 – Moulins, Boutonnet, 1792 – 34,5 x 44 cm.
- Loi portant qu'il sera sursis à la nomination aux places de la nouvelle organisations forestière, 11 Mars 1792 – 35,5 x 45,5cm (état médiocre).
- Bulletin de la Convention nationale, séance du 4 décembre 1792, mesure de sûreté générale – 42 x 52 cm.
- On joint des affiches incomplètes Décret du 18 floréal an 2 instituant les fêtes décadaires et de l'Être suprême – Paris, Quiber-Pallissaux – 3 feuilles (/4) – 54 x 42 cm .
Provenance : Collection Tanguy, Révolution française.
