Sélection Bibliorare
[Révolution]. Ensemble de nombreux documents : 1. [Députés de la Révolution]. Pièces autographes ou signées par neuf députés. - Albitte Antoine Louis, député de la Seine-Inférieure à l'Assemblée législative et à la Convention...
Estimation :
300 - 400
Adjudication :
280 €
Description
nationale. L.A.S. in-4 de remerciements du 27 brumaire an 8. - ALQUIER (Charles-Jean-Marie), avocat, magistrat, maire de La Rochelle, député de la législative, et de la Convention. Apostille autographe signée de 23 lignes du 11 brumaire an 6, en qualité de membre du Conseil des Anciens, en marge d'une pétition du Citoyen Rathelon qui a servi 35 ans dans l'armée et qui n'a rien touché de sa pensin. In-folio, de 2p. signée par 6 autres personnalités. - BERNARD DES JEUZINES (André-Antoine), dit Bernard de Saintes, magistrat, député de la Charente-Inférieure à l'Assemblée législative et à la Convention. Sa signature en qualité de président du Comité de Sureté générale et de Surveillance sur une feuille in-4 d'écrou du 27 février 1793 contre le Citoyen Deval prévenu d'émigration. Cachet de cire rouge. - COUHEY (François), avocat, député des Vosges à la COnventin. Apostille autographe signée de recommandation de 2 lignes sur une demande congé de Joseph Dumont, maréchal de l'armée du Rhin, pièce manuscrite in-4 de 4p. datée du 8 messidor an 3 signée par 12 autorités locales. - DUBOIS DE CRANCE(Edmond Louis Alexis, dit DUBOIS-CRANCE), général, député aux Etats-généraux, élu des Ardennes à la COnvention, Ministre de la Guerre. Sasignature sur l'acte de nomination du citoyen Salamou chef de bataillon de l'Armée des Alpes. In-4, manuscrit, datée du 24 juillet 1793, cachet de cire rouge. - DELACROIX DE CONTAUT (CHarles-François), avocat, député de la Marne à la COnvention, élu au COnseil des Anciens sous le Directoire, ministre des Relations extérieures. Père du peintre Eugène Delacroix. 3 pièces signées dont une lettre autographe in-4, datée du 21 pluviôse an 3, en qualité de Représentant du peuple en mission dans le département de Seine et Oise, adressée au citoyen Boucher pour lui demander de venir retirer deuxpaquets. Une pièce in-4 imprimée avec sa signature autographe en qualité de Ministre des relatins extérieures, adressée au citoyen Rivals, envoyé de la République française à Hesse Cassel pour respecter les règles de comptabilité en matière d'emprunt et d'avances. Ornée d'une vignette d'en-tête à l'effigie de la République. Lettre manuscrite in-folio avec sa singature autographe en qualité de Ministre des relatons extérieures, adressée au citoyen Rivals, ministre plénipotentiaire de la République française à Cassel, datée du 23 messidor an 5 pour lui demander de s'informer des dispositions de la baronne de Kriegsheim à l'égard de la nièce la veuve Baulèle qui est dans le besoin. - GUFFROY (Armand-Benoît-Joseph), député du Pas-de-Calais à la Convention. Apostille autographe favorable signée de 20 lignes, datée du 29 pluviôse an 3, en marge d'une L.A.S. in folio, de 2p. par Trouille, chef de bataillon qui demande le remplacement de deux chevaux qui lui ont été pris à l'occasion de son arrestation, reconnue comme arbitraire. - LALOY (Jean-Nicolas), député aux Etats-généraux, maise de Chaumont, élu député-suppléant de la Haute-Marne à la Convention, préfet de l'Aube. L.A.S in-4 adressée à Creuzat, inspecteur à l'octroi, pour llui demander de confier au citoyen Mongin, qui est épuisé par un excessif travail de nuit "un emploi plus doux, plus digne de son âge et de ses anciens services, tel que celui d'employé pour l'Ile Louviers, ou le port de la Grenouillère..." - LE TOURNEUR (Etinne-François-Louis-Honoré, dit Le Tourneur de la Manche), général, député de la Manche à l'Assemblée législative et à la Convention, nommé préfet de Loire-Inférieure en 1800, puis conseiller à la Cour des comptes. Lettre manuscrite in-4, adressée au Maire de Nozai, avec sa signature autographe en qualité de préfet, datée du 28 ventôse an 10, pour l'assurer qu'il fait tous ses effort spour que le service des Convois militaires, qui est interrompu faute de fonds, puisse reprendre. 2. [Révolution] [Culte]. 2 pièces manuscrites. - Application de la Constitution Civile du Clergé de 1790. Manuscrit in-12 de 32p., d'époque révolutionnaire intitulé Conduite qu'ont tenue les ecclésiastiques de la ville du Mans relativement à la soumission. "les ecclésiastiques de la ville du Mans ont toujours montré une soumission de fait aux loix de la rép. Aujourd'hui on demande d'eux qu'ils déclarent cette soumission au greffe des municipalités, ilsont jugé que la forme de cette déclaration exigée n'étoit point contraire aux principes de la foy sur l'autorité spirituelle de l'église catholique et ont signé lad. formule". Suit le développement par demandes et par réponses de tous les arguments en faveur de cette soumission, qui battent en brèche les inconvénients pratiques et objections théoriques qui peuvent être soulevés, un des plus longuement exposés étant celui du "mariage au nom de la loi". Quant aux inconvénients qui résulteraient du refus de soumission ce sont : une nouvelle scission dans le clergé et les fidèles, le rique de devoir déporter ou d'enfermer pour toujours les insoumis, de considérer leurs fidèles commeennemis de l'Etat, etc. Avec cette conclusion : "Donc il est de la prudence et de la sagesse dans les circonstances du jjour de se déclarer en faveur de la soumission pure et simple. - Recettes et rémunération des ministres du culte de Fougères. Double feuille in-folio manuscrite, signée Desheyes, contenant l'état des recettes et dépenses de la quinzaine, au 15 mars 1791, relatives au culte pour le district de Fougères. Une quarantaine de vicaires et curés, nommément désignés sont concernés pour les cantons de St Georges, Fleurigné, Louvigné, Fougères, St Brice, St Marc le Blanc, Billé. 3. [Révolution] [Bordeaux]. Ensemble de 6 lettres, proclamations et décrets in-4 : - Lettre du Roi pour la convocation des Etats-Généraux, à Versailles, le 27 avril 1789. Imprimerie Royale, 12p. (non rogné. - Acte du Corps Législatif [...] qui charge le Roi de repousser par la force des armes, tous les Ennemis déclarés de l'Etat. Imprimerie Royale, 19 juillet 1792, 4 p. - Décret de la Convention nationale du 2 juin 1793 [...] qui met en état d'arrestation différens memebres de la Convention Nationale.Imprimerie L. Fournier à Auxerre, 4p. GEnsonné, Guadet, Brissot, Gorsas, Pétion, Vergniaud, Salles, Barbaroux, ... - Décret de la Convention Nationale du 12e jour du 2e mois de l'an 2e [...] portant que les conspirateurs de Bordeaux et de Lyon seront renvoyés aux Tribunaux Révolutionnaires ou Commissions militaires établis dans ces deux villes. Imprimerie L. Fournier à Auxerre, 2p. - Décret de la Convention Nationale du 12e jour du 2e mois de l'an 2e [...] qui change le nom du département de la Gironde en celui de Bec-d'Ambès. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 4p. - Décret de la Convention Nationale du 6 août 1793 [...] qui anéantit les actes faits par la soi-disant Commission populaire de salut public de Bordeaux, en déclare les memebres traîtres à la patrie, & les met hors de la loi. Toulouse, Imprimerie J.A.H.M.B. Pijon, 4p. Soit 6 documents. 4. BERRY (Charles-Ferdinand d'Artois, duc de). Pièce pré-imprimée et manuscrite, avec signature autographe. 28 [février ?]1801. Un feuillet in-4° oblong (env. 20,5 x 33 cm), sceau de cire rouge (petits accrocs dans la marge latérale, sceau arasé). Certificat militaire de bonne conduite avec résumé des états de service de Jean François Jacques La Font de Mascaras, originaire de Bigorre, qui commença sa carrière en 1776, en qualité de garde du corps du roi, combattit dans les régiments contre-révolutionnaires, et se trouvait à l'époque de ce document sous les ordres du duc d'Angoulême. La pièce a été signée en Autriche durant l'exil du duc de Berry. 5. VERGENNES (Charles Gravier, comte de). Pièce pré-imprimée et manuscrite, portant sa signature autographe. Versailles, 3 juin 1779. In-folio (env. 37 x 24 cm) (petits manques au centre et le long d'un pli). Nomination, par le marquis de Seignelay, descendant de Colbert, de Louis François Hyacinthe d'Uzès de Salus à la charge de sous-lieutenant, en la compagnie de La Saulsaye du régiment d'infanterie de Champagne. Signé " Louis " ; contre-signature autographe " De Vergennes ". 6. CONDÉ (Louis Joseph de Bourbon, prince de). Pièce pré-imprimée et manuscrite, avec signature autographe. Feistritz [Autriche], le 27 mars 1801. Un feuillet in-4° oblong (env. 24 x 34 cm) (légères marques plis). Certificat militaire de bonne conduite avec résumé des états de service de Jean Paul Joseph La Font de Mascaras, originaire de Bigorre, qui fut en début de carrière garde du corps du roi, présent à Versailles les 5 et 6 octobre 1789, émigra en 1791 et prit part aux campagnes contre-révolutionnaires. On joint un fac-similé offrant les signatures de Louis XVI, Marie-Antoinette, leurs enfants et quelques autres membres de la famille royale.
