Lot n° 616

[Révolution française]. [Justice, tribunaux]. Réunion de 17 pièces imprimées, 1788-1792. In-4 en feuilles, telles que parues. Ensemble cohérent d'édits, lois, ordonnances touchant la justice et les tribunaux, dont une pièce traitant de la...

Estimation : 150 - 200
Adjudication : Invendu
Description
peine de mort, et une autre des galères. Une autre ordonne la libération des personnes antérieurement condamnées pour des faits relatifs à la liberté de la presse.
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