Description
Paris, 1816-1817. 29 pièces en un volume in-8, demi-basane mouchetée, dos lisse orné de filets dorés, tranches jaunes (Reliure de l'époque).Important ensemble sur les finances du début de la Restauration, mais regroupant aussi des pétitions et observations sur l'activité législative de la fameuse Chambre introuvable, dont le premier propriétaire de ce recueil était membre : contrainte par corps, organisation des commissaires-priseurs, suppression du divorce, cadastre, en font partie.
Agréable exemplaire constitué par Jean-Emmanuel Jobez (1775-1828), membre de la Chambre introuvable pour le département du Jura.
Quelques rousseurs et menus défauts intérieurs.
Description détaillée : I. GANILH (Charles). Des Droits constitutionnels de la Chambre des Députés en matière de finances, ou Réfutation des doctrines de M. le Comte Garnier, dans son rapport à la Chambre des Pairs, sur le budget de 1815. Paris, Déterville, 1816, VIII-88 pp. - II. [PERIER (Casimir)]. Réflexions sur le projet d'emprunt. [Paris], Imprimerie d'Ant. Bailleul, s.d. [1817], 23 pp. - III. [CASSAS (Victor)]. Observations sur les dernières réflexions de M. Casimir Périer, au sujet de l'emprunt. [Paris], Imprimerie d'Ant. Bailleul, s.d. [1817], 20 pp. Il s'agit de la réponse à l'opuscule précédent, donnée par le syndic des courtiers de commerce de Paris. - IV. PERIER (Casimir). Dernières réflexions sur le projet d'emprunt ; ou Réponse à un article anonyme du Moniteur. S.l.n.d. [1817], 37 pp. Par erreur, les pp. 33-37 de cet opuscule (le texte de l'article incriminé) ont été reliées après la p. 16. - V. Quelques idées sur les prohibitions commerciales. Paris, Demonville, 1816, 77 pp, Par erreur, le titre de cet opuscule a été relié après la p. 16 de l'opuscule IV. - VI. Pétition aux fins de l'établissement du transit général par la France, et subsidiairement du rétablissement du transit de l'Allemagne en Suisse, par l'ancienne Alsace ; présentée à la Chambre des Députés, par le commerce de Strasbourg. Strasbourg, Imprimerie de F.-G. Levrault, 1817, 24 pp. - VII. Pétition sur l'introduction des denrées coloniales par la frontière de terre, présentée à la Chambre des députés par le commerce de Strasbourg. Strasbourg, Imprimerie de F.-G. Levrault, 1817, 46-[6] pp. - VIII. PRUNELE (Augustin-Marie-Etienne de). Quelques observations à soumettre à MM. les députés des départemens, au commencement de la session de 1816. [Paris], Hacquart, s.d. [1816], 18 pp. - IX. TERNAUX (Joseph). Mémoire présenté par Joseph Ternaux, propriétaire demeurant à l'Isle-sur-le-Doubs, arrondissement de Beaume, département du Doubs, à Messieurs de la Chambre des Députés. Colmar, 1816, 8 pp. repliées. Le requérant souhaite épouser la soeur de sa femme défunte, et demande la modification de l'article du Code civil prohibant le mariage au second degré. - X. [LUBBERT (Hermann)]. Résumé contre l'article IX du projet de loi relatif à la contrainte par corps. [Paris], Imprimerie Porthmann, s.d. [1816], 4 pp. repliées. En deux exemplaires. - XI. LUBBERT (Hermann). Réclamation par Lubbert, créancier français de l'Américain James Swan, détenu depuis neuf ans, pour dettes, à Sainte-Pélagie, en vertu de la loi du 10 septembre 1807 ; contre l'article IX, ajouté au projet de loi nouvelle sur la contrainte par corps. [Paris], Imprimerie Porthmann, s.d. [1816], 7 pp. repliées. - XII. JACOB (Simon). Observations sur le projet de loi relatif aux effets du divorce, présentées à Messieurs de la Chambre des députés des départemens, le 18 janvier 1817. [Paris], Hacquart, s.d. [1817], 6 pp. - XIII. Réclamation contre le projet de loi relatif aux suites du divorce. [Paris], Imprimerie de J.-L. Chanson, s.d. [janvier 1817], 8 pp. - XIV. Séparation de corps. Observations sur les deux projets de lois qui viennent d'être présentés à la Chambre des Pairs sur cette matière. [Paris], Imprimerie Porthmann, s.d. [1816], 7 pp. repliées. - XV. Observations pouvant servir dans la discussion du projet de loi relatif aux commissaires-priseurs. [Paris], Hacquart, s.d. [1817], 6 pp. repliées. - XVI. Observations sur le projet d'ordonnance, relatif aux attributions qui seront accordées aux commissaires-priseurs, présenté à la Chambre des Députés le 24 février 1817, et renvoyé à la commission. [Paris], Imprimerie de Lefebvre, s.d. [1817], 4 pp. - XVII. Réflexions sur la loi du 28 avril 1816, et l'ordonnance royale du 26 juin suivant, relatives à l'établissement des commissaires-priseurs dans les départemens, et projet d'une nouvelle organisation de ces commissaires-priseurs. Présenté aux deux Chambres, par un commissaire-priseur. S.l.n.d. [novembre 1816], 14 pp. - XVIII. [MONTAGU :] Les Médecins des hôpitaux civils de Paris, à la Chambre des députés. S.l.n.d. [décembre 1816], 3 pp. repliées. - XIX. Addition de messieurs les libraires à la réclamation de M. Renouard, contre l'ancien impôt du timbre, auquel sont renvoyés les catalogues et prospectus, impôt ruineux pour la librairie, onéreux au Trésor public ; et nouveaux moyens proposés, qui rapporteront plus au Trésor, en gênant moins ce genre de commerce. S.l.n.d. [1816], 17 pp. - XX. Réclamation de plusieurs artistes, membres de l'ancienne Académie royale de peinture, sculpture, gravure, de Paris. [Paris], Fain, s.d. (1816], 8 pp. - XXI. LAPIE (Pierre). Mémoire sur le cadastre de la France, ou Moyen de perfectionner cette opération, tout en obtenant une diminution de vingt ans sur sa durée, et de cent millions sur sa dépense. Deuxième édition, augmentée d'un Supplément. Paris, Alexis Eymery, 1816, IV-74 pp. - XXII. Sur les inconvéniens qui résultent des taxes imposées sur les livres étrangers à leur entrée en France. Mémoire présenté aux deux Chambres, en décembre 1816. [Paris], Imprimerie de Crapelet, s.d. [1816], 8 pp. Relié par erreur après la page 16 de la pièce XXI. - XXIII. SARTELON (Antoine-Léger). Addition au rapport de la commission de comptabilité ; fait à la Chambre le 1er février dernier. [Paris], Hacquart, s.d. [1816], 6 pp. repliées. - XXIV. DULAURENS (J.-G.). Observations sur la direction des contributions directes. Lyon, Imprimerie de Ballanche, 1816, 16 pp. - XXV. Lettre sur l'esprit public de l'arrondissement de Saint-Claude. Besançon, 1816, 38 pp. - XXVI. DESRIVIERES (Gérard). A Messieurs les membres de la Chambre des Députés. S.l.n.d. [1816], 4 pp. repliées. Sur la destruction des loups. - XXVII. Projet de battue générale dans tous les bois et forêts de la portion de la France, enclavée entre le Canal de Briars, la Loire, la mer et la Seine, pour la destruction absolue des loups qui existent sur ce territoire, en deux jours et demi d'opération. S.l.n.d., un feuillet non chiffré, replié. - XXVIII. Observations sur la battue générale, dont le projet a été présenté par Jacob Gérard Desrivières. Paris, Valade, s.d., un feuillet non chiffré, replié. - XXIX. Observations sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps. [Paris], Imprimerie Porthmann, s.d. [1816], 12 pp. Par erreur, les pp. 9-12 de cet opuscule ont été reliées après la pièce XXI (LAPIE).
