Lot n° 511

LA REUNION] - Ordonnance du Roi portant application du Code pénal à l'île de Bourbon. Paris, …

Estimation : 100 EUR
Description
LA REUNION] - Ordonnance du Roi portant application du Code pénal à l'île de Bourbon. Paris, Impr. Royale, 1828. In-4, 115 pp., rouss., bas. fauve de l'ép., roulette dor. sur les plats, manque le dos, plats détachés.

RYCKEBUSCH (Inventaire des ouvrages...) 6099. (On joint :) Ordonnance du Roi portant application du Code d'Instruction criminelle à l'île de Bourbon. Idem, 122 pp., rouss. Idem pour la rel. RYCKEBUSCH 6101. -- Ordonnance du Roi concernant l'Enregistrement à l'île Bourbon. Idem, Juillet 1829, 125 pp., rouss. Idem pour la rel. RYCKEBUSCH 6104. (Ens. 3 vol.)
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