Lot n° 399

31 documents relatifs à la noblesse française, XVIIe-XVIIIe s. Pour la plupart mss. sur papier, étendue et format divers. Bonne condition générale.

Estimation : 250 / 350
Adjudication : Invendu
Description
Dépt de la Lys : 2 procès-verbaux d'adjudication de biens appartenant au chapitre saint-Donat (Bruges), dans les communes de Uitkerke (20 floréal an 8) ou Vlissingen (20 avril 1811). - Id. : bon pour l'emprunt forcé de l'an 4, Bruges, s.d. - Dépt de l'Ourthe : quittance de paiement en "bons de religieux supprimés", Liège, 26 ventose an 5. - Id. : serment de haine à la royauté et à l'anarchie et d'attachement et fidélité à la République par Jean-André Tixhon de Huy, 23 vendémiaire an 6 (extrait, bruni, déchir. marg.). - Dépt de Sambre et Meuse : déclaration d'adhésion au Concordat par S.A.G. Decharau (?), chanoine du chapitre de Namur, Namur, 8 thermidor an 10 (extrait conforme). - Dépt de la Dyle : "carte civique" de Nicolas Jos. Heijse, Bruxelles, an 5. - Dépt des Deux-Nèthes : lettre signée par le maire d'Anvers à F.P.J. Van Grimbergen, "maître de cens", Anvers, 18 pluviose an 13, relative au paiement du cens. - 1 f. d'assignats de 50 sols, an 2.
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